Fourniture de matériel pour le fonctionnement, l'évolution et la maintenance du réseau radio et prestations associées pour le Département de l'Isère

Département de l'Isère

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. Avance possible selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RS Components Sas
• SEE Critical Comms

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Numéro de référence: F20dsi-St006/Jo
Brève description:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. Avance possible selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Matériel radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136479
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots mais une offre par lot. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Si un candidat est classé 1

Intitulé du lot: Fourniture en matériels réseau de radiotélécommunication et périphériques radio et prestations associées
Numéro du lot: 01
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction est d'un an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels nécessaires à la maintenance des infrastructures et du matériel radio et prestations associées
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…

… soumissionner/attestation article 45 et 48;

… soumissionner (annexe 1 du RC);

— le formulaire DC4: déclaration de sous-traitance le cas échéant;

— attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 2 du RC) le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;

— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques;

— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou du catalogue. Prix révisables annuellement.avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: «Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts».

Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance: la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 02: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Critère 02: valeur technique: sous-critère 2.1 — pertinence des matériels proposés et prestations associées
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Critère 02: valeur technique: sous-critère 2.2 — qualité de l'assistance et de la maintenance
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: F20dsi-St006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-136479 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. Avance possible selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts.

Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319185
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136479
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture en matériels réseau de radio-télécommunication et périphériques radio et prestations associées
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre Peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère 2: valeur technique: sous-critère 2.1 — pertinence des matériels proposés et prestations associées
Critère 2: valeur technique: sous-critère 2.2 — qualité de l'assistance et de la maintenance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: SEE Critical Comms
Adresse postale: 90 impasse des Chênes
Commune postale: Lens-Lestang
Code postal: 26210
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: RS Components SAS
Adresse postale: Rue Norman King
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant indiqué de 245 000 EUR HT (200 000 EUR HT pour le lot 1 et 45 000 EUR HT pour le lot 2) correspond au montant non contractuel du total estimé toutes reconductions incluses. Accords-cadres à bons de commande conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Source: OJS 2021/S 121-319185 (2021-06-22)

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