Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. Avance possible selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel pour le fonctionnement, l'évolution et la maintenance du réseau radio et prestations associées pour le Département de l'Isère
F20dsi-St006/Jo”
Titre
Fourniture de matériel pour le fonctionnement, l'évolution et la maintenance du réseau radio et prestations associées pour le Département de l'Isère
F20dsi-St006/Jo
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. Avance possible selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots mais une offre par lot. Un même...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots mais une offre par lot. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Si un candidat est classé 1 pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont définies dans le régalement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en matériels réseau de radiotélécommunication et périphériques radio et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs📦
Produits/services supplémentaires: Postes d'amplification de fréquences radio📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 02: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Critère 02: valeur technique: sous-critère 2.1 — pertinence des matériels proposés et prestations associées”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Critère 02: valeur technique: sous-critère 2.2 — qualité de l'assistance et de la maintenance”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction est d'un an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction est d'un an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits matériels nécessaires à la maintenance des infrastructures et du matériel radio et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel radio📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/attestation article 45 et 48;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 1 du RC);
— le formulaire DC4: déclaration de sous-traitance le cas échéant;
— attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 2 du RC) le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;
— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques;
— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou du catalogue. Prix révisables annuellement.avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: «Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts».
Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance: la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: F20dsi-St006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 055-136479 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel pour le fonctionnement, l'évolution et la maintenance du réseau radio et prestations associées pour le département de l'Isère
F20dsi-St006/Jo”
Titre
Fourniture de matériel pour le fonctionnement, l'évolution et la maintenance du réseau radio et prestations associées pour le département de l'Isère
F20dsi-St006/Jo
Afficher plus
Brève description:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires...”
Brève description
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. Avance possible selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en matériels réseau de radio-télécommunication et périphériques radio et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: valeur technique: sous-critère 2.1 — pertinence des matériels proposés et prestations associées”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: valeur technique: sous-critère 2.2 — qualité de l'assistance et de la maintenance” Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre Peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-077
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture en matériels réseau de radiotélécommunication et périphériques radio et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEE Critical Comms
Adresse postale: 90 impasse des Chênes
Commune postale: Lens-Lestang
Code postal: 26210
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-078
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture de petits matériels nécessaires à la maintenance des infrastructures et du matériel radio et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: RS Components SAS
Adresse postale: Rue Norman King
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant indiqué de 245 000 EUR HT (200 000 EUR HT pour le lot 1 et 45 000 EUR HT pour le...”
Accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant indiqué de 245 000 EUR HT (200 000 EUR HT pour le lot 1 et 45 000 EUR HT pour le lot 2) correspond au montant non contractuel du total estimé toutes reconductions incluses. Accords-cadres à bons de commande conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Source: OJS 2021/S 121-319185 (2021-06-22)