Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel électrique pour l'activité des services municipaux
M21046”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description: fourniture de matériel électrique pour l'activité des services municipaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-En-Laye
Description du marché:
“le présent accord-cadre permet aux différents services de la Ville et particulièrement à la direction du Patrimoine Immobilier de commander tous les...”
Description du marché
le présent accord-cadre permet aux différents services de la Ville et particulièrement à la direction du Patrimoine Immobilier de commander tous les articles de la gamme de produits des différents fabricants et fournisseurs proposés par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, selon les conditions suivantes : Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction.A titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle s'élève à 50 627 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 5 décembre 2021. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 5 décembre 2021. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent accord-cadre d'un an est reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le règlement de la consultation mentionne les éléments nécessaires à la sélection des candidatures” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Germain-En-Laye
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelé tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“sélection des candidatures :Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :- le dossier...”
sélection des candidatures :Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :- le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis.- Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.- Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique.Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.remise obligatoire d'échantillons dans l'offre : se référer au règlement de la consultation pour les modalités de remise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques de la Commune - centre administratif - 86 rue Léon Désoyer”
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2021/S 181-468658 (2021-09-13)