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Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché: fourniture de matériel électrique "Legrand" ou équivalent
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite (conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique). En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire du marché
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Informations complémentaires:
“appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des art R2124-1, R2162-1, R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1er alinéa, R2162-13...”
Informations complémentaires
appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des art R2124-1, R2162-1, R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1er alinéa, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants, conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique :-Min: 8 000 euro(s) Ht/An-Max: 50 000euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 3 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé : 100 000 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ocapacités techniques (moyens humains) pour l'assistance technique du titulaireoengagement écrit du fabricant à fournir une assistance technique sur site en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
ocapacités techniques (moyens humains) pour l'assistance technique du titulaireoengagement écrit du fabricant à fournir une assistance technique sur site en cas de besoin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est indicative, celle ci est susceptible d'être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable fin 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25346783📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2021/S 206-535630 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-535630
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22-07
Titre: fourniture de matériel électrique " Legrand " ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nollet
Adresse postale: zi rue de la Grande Epone
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.nollet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 081-217927 (2022-04-21)