fourniture de matériel de plomberie et de chauffage

commune de conflans sainte honorine

l'Accord-Cadre mono attributaire pour chaque lot, sans minimum mais avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots objet de la présente consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-01 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de conflans sainte honorine
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134908989 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: aremaud@mairie-conflans.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de plomberie et de chauffage 21069c
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire pour chaque lot, sans minimum mais avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plomberie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 81 rue du Renouveau 78700 - conflans-Sainte-Honorine
Description du marché:
“les produits seront toujours neufs et de première qualité. Ils ne devront en aucun cas présenter de défauts”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du cadre de réponse technique (à remplir par le candidat par lot)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au regard du Dqe marque (non fournis aux candidats) du lot concerné”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: moteurs et pompes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07 12:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 236-621086 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque lot, sans minimum mais avec maximum annuel en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 81 rue du Renouveau 78700 Conflans-Sainte-Honorine

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621086

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21069b
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plomberie générale
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 21-23 Rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: moteurs et pompes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 : Maximum annuel Ville : 350 000 euro(s) Ht / Maximum annuel Ccas : 150 000 euro(s) HtLot 2 : Maximum annuel Ville : 350 000 euro(s) Ht / Maximum...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-409049 (2022-07-22)