Fourniture de matériel de compostage

Syndicat mixte Sictom région de Morestel

Cette consultation a pour objet la fourniture de matériels de compostage, en vue de la généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire du Sictom de la Région de Morestel. La consultation prévoit la fourniture:
1) de composteurs,
2) de lombricomposteurs,
3) de bio-seaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Sictom région de Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 20210208
Brève description:

Cette consultation a pour objet la fourniture de matériels de compostage, en vue de la généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire du Sictom de la Région de Morestel. La consultation prévoit la fourniture: 1) de composteurs, 2) de lombricomposteurs, 3) de bio-seaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sictom Région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchetterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097401
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le Sictom de la région de Morestel estime que les quantités de composteurs qui pourront être commandées annuellement sont les suivantes: — composteurs individuels: entre 1 000 et 2 000 unités réparties de manière équilibrée entre composteurs d'environ 400 l et composteurs d'environ 600 l; — composteurs partagés: entre 40 et 90 unités il s'agit là de quantités estimatives et non contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) de composteurs,

2) de lombricomposteurs,

3) de bio-seaux.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de composteurs domestiques et partagés en bois d'un volume allant d'environ 400 l à environ 800 l.

Valeur estimée hors TVA: 420 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre sera renouvelable par reconduction expresse pour un an: du 1.1.2024 au 31.12.2024. Le titulaire sera informé de cette reconduction un mois avant la fin de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le Sictom de la région de Morestel estime que les quantités de composteurs qui pourront être commandées annuellement sont les suivantes:

— composteurs individuels: entre 1 000 et 2 000 unités réparties de manière équilibrée entre composteurs d'environ 400 l et composteurs d'environ 600 l;

— composteurs partagés: entre 40 et 90 unités il s'agit là de quantités estimatives et non contractuelles.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Des lombricomposteurs en plastique rigide de qualité alimentaire dont la capacité de traitement doit correspondre à la quantité de déchets alimentaires produite par un foyer de un à quatre personnes.

Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le Sictom de la région de Morestel estime que 50 à 100 lombricomposteurs pourraient être commandés annuellement. Il s'agit là d'une quantité estimative et non contractuelle.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bio-seaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Des bio-seaux en plastique rigide opaque d'un volume de 10 l environ. Afin de répondre aux différents besoins du Sictom (compostage domestique, compostage partagé, collecte sélective), le candidat proposera deux modèles de bio-seaux:

1) un modèle ajouré avec la fourniture de sacs kraft,

2) un modèle plein.

Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le Sictom de la région de Morestel estime qu'environ 1 500 à 2 500 bio-seaux pourraient être commandés annuellement. Il s'agit là d'une quantité estimative et non contractuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1). En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la répartition des prestations et le mandataire du groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur: www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction «correspondre avec l'acheteur». Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par courriel. Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 040-097401 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériel de compostage.
Valeur totale du marché: 455 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sictom de la région de Morestel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222261
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-097401
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de composteurs.

Fourniture et livraison de lombricomposteurs.

Fourniture et livraison de bio-seaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Frabrique des Gavottes SARL
Commune postale: Bois-d'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 408 570 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Collavet Plastiques
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Rosier
Code postal: 38840
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 18 800 EUR 💰
Nom: Ecoba-Biloba Environnement
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Valeur totale du marché: 28 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 086-222261 (2021-04-29)

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