Cette consultation a pour objet la fourniture de matériels de compostage, en vue de la généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire du Sictom de la Région de Morestel. La consultation prévoit la fourniture:
1) de composteurs,
2) de lombricomposteurs,
3) de bio-seaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de compostage
20210208
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la fourniture de matériels de compostage, en vue de la généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire du...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la fourniture de matériels de compostage, en vue de la généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire du Sictom de la Région de Morestel. La consultation prévoit la fourniture:
1) de composteurs,
2) de lombricomposteurs,
3) de bio-seaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs domestiques et partagés en bois d'un volume allant d'environ 400 l à environ 800 l.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre sera renouvelable par reconduction expresse pour un an: du 1.1.2024 au 31.12.2024. Le titulaire sera informé de cette reconduction un...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre sera renouvelable par reconduction expresse pour un an: du 1.1.2024 au 31.12.2024. Le titulaire sera informé de cette reconduction un mois avant la fin de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le Sictom de la région de Morestel estime que les quantités de composteurs qui pourront être commandées annuellement sont les suivantes:
— composteurs...”
Informations complémentaires
Le Sictom de la région de Morestel estime que les quantités de composteurs qui pourront être commandées annuellement sont les suivantes:
— composteurs individuels: entre 1 000 et 2 000 unités réparties de manière équilibrée entre composteurs d'environ 400 l et composteurs d'environ 600 l;
— composteurs partagés: entre 40 et 90 unités il s'agit là de quantités estimatives et non contractuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Des lombricomposteurs en plastique rigide de qualité alimentaire dont la capacité de traitement doit correspondre à la quantité de déchets alimentaires...”
Description du marché
Des lombricomposteurs en plastique rigide de qualité alimentaire dont la capacité de traitement doit correspondre à la quantité de déchets alimentaires produite par un foyer de un à quatre personnes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le Sictom de la région de Morestel estime que 50 à 100 lombricomposteurs pourraient être commandés annuellement. Il s'agit là d'une quantité estimative et...”
Informations complémentaires
Le Sictom de la région de Morestel estime que 50 à 100 lombricomposteurs pourraient être commandés annuellement. Il s'agit là d'une quantité estimative et non contractuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Des bio-seaux en plastique rigide opaque d'un volume de 10 l environ. Afin de répondre aux différents besoins du Sictom (compostage domestique, compostage...”
Description du marché
Des bio-seaux en plastique rigide opaque d'un volume de 10 l environ. Afin de répondre aux différents besoins du Sictom (compostage domestique, compostage partagé, collecte sélective), le candidat proposera deux modèles de bio-seaux:
1) un modèle ajouré avec la fourniture de sacs kraft,
2) un modèle plein.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le Sictom de la région de Morestel estime qu'environ 1 500 à 2 500 bio-seaux pourraient être commandés annuellement. Il s'agit là d'une quantité estimative...”
Informations complémentaires
Le Sictom de la région de Morestel estime qu'environ 1 500 à 2 500 bio-seaux pourraient être commandés annuellement. Il s'agit là d'une quantité estimative et non contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1). En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la répartition des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1). En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la répartition des prestations et le mandataire du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur: www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction «correspondre avec l'acheteur». Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par courriel. Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 040-097401 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Sictom de la région de Morestel
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériel de compostage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de lombricomposteurs.
Description du marché: Fourniture et livraison de bio-seaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-097401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de composteurs
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Frabrique des Gavottes SARL
Commune postale: Bois-d'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 570 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de lombri-composteurs
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collavet Plastiques
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Rosier
Code postal: 38840
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecoba-Biloba Environnement
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 320 💰
Source: OJS 2021/S 086-222261 (2021-04-29)