Fourniture de matériel d'éclairage public

Commune d'Auchel

Achat de matériel d'éclairage public pour la Commune d'Auchel dans le cadre de la tranche nº 2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000 EUR HT) et avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eclatec l'éclairage technique

Qui ?

• Commune d'Auchel

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 2021FFABC04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Auchel
Adresse postale: place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: http://www.auchel.fr 🌏
Courrier électronique: r.richard@auchel.fr 📧
Téléphone: +33 321647910 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305089
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité et le financement est aussi assuré par une subvention octroyée par la Fédération départementale de l'énergie du Pas-de-Calais. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021ffabc04) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification: août 2021. Numéro de la consultation: 2021ffabc04. Une visite sur site est obligatoire dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la notification. Prestations réglées en application des prix unitaires. À la marge le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux catalogues des prix du fournisseur. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021ffabc04) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Période prévisionnelle de notification: août 2021.

Numéro de la consultation: 2021ffabc04.

Une visite sur site est obligatoire dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 117-305089 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat de matériel d'éclairage public pour la commune d'auchel dans le cadre de la tranche no2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000 euros Ht) et avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les documents de la consultation.

Valeur totale du marché: 348 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auchel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603957
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-305089
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

début d'exécution du marché à compter de la notification. Prestations réglées en application des prix unitaires. A la marge le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux catalogues des prix du fournisseur. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: eclatec l'éclairage technique
Adresse postale: 41 rue Lafayette - cS 20069 Maxeville
Commune postale: Laxou
Code postal: 54528
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eclatec.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 348 677 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les documents du marché sont disponibles sur demande à la Mairie d'auchel - place André Mancey - 62260 AUCHEL.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , Lieu dit CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 230-603957 (2021-11-23)

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