Achat de matériel d'éclairage public pour la Commune d'Auchel dans le cadre de la tranche nº 2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000 EUR HT) et avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel d'éclairage public
2021FFABC04
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Achat de matériel d'éclairage public pour la Commune d'Auchel dans le cadre de la tranche nº 2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
Achat de matériel d'éclairage public pour la Commune d'Auchel dans le cadre de la tranche nº 2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000 EUR HT) et avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Achat de matériel d'éclairage public pour la Commune d'Auchel dans le cadre de la tranche nº 2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Description du marché
Achat de matériel d'éclairage public pour la Commune d'Auchel dans le cadre de la tranche nº 2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000 EUR HT) et avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la notification. Prestations réglées en application des prix unitaires. À la marge le pouvoir adjudicateur pourra...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la notification. Prestations réglées en application des prix unitaires. À la marge le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux catalogues des prix du fournisseur. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
“Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité et le financement est aussi assuré par une subvention octroyée par la Fédération départementale de...”
Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité et le financement est aussi assuré par une subvention octroyée par la Fédération départementale de l'énergie du Pas-de-Calais. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021ffabc04) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Période prévisionnelle de notification: août 2021.
Numéro de la consultation: 2021ffabc04.
Une visite sur site est obligatoire dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-305089 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'auchel
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel d'éclairage public
2021FFABC04
Brève description:
“achat de matériel d'éclairage public pour la commune d'auchel dans le cadre de la tranche no2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
achat de matériel d'éclairage public pour la commune d'auchel dans le cadre de la tranche no2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000 euros Ht) et avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 677 💰
Description
Description du marché:
“achat de matériel d'éclairage public pour la commune d'auchel dans le cadre de la tranche no2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Description du marché
achat de matériel d'éclairage public pour la commune d'auchel dans le cadre de la tranche no2 du remplacement des luminaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000 euros Ht) et avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“début d'exécution du marché à compter de la notification. Prestations réglées en application des prix unitaires. A la marge le pouvoir adjudicateur pourra...”
Informations complémentaires
début d'exécution du marché à compter de la notification. Prestations réglées en application des prix unitaires. A la marge le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux catalogues des prix du fournisseur. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-305089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ffabc04
Titre: fourniture de matériel d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eclatec l'éclairage technique
Adresse postale: 41 rue Lafayette - cS 20069 Maxeville
Commune postale: Laxou
Code postal: 54528
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eclatec.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 677 💰
“les documents du marché sont disponibles sur demande à la Mairie d'auchel - place André Mancey - 62260 AUCHEL.” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , Lieu dit CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , Lieu dit CS 62039
Source: OJS 2021/S 230-603957 (2021-11-23)