Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel d'éclairage
21AO26
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“fourniture ainsi que livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la Ville de Marcq-En-Baroeul”
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ampoules📦
Produits/services supplémentaires: Lampes à tube fluorescent📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marcq-En-Baroeul - 59700
Description du marché:
“fourniture ainsi que livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la Ville de Marcq-En-Baroeul” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois. Chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois. Chaque période de reconduction sera d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans. La reconduction sera expresse (conditions définies à l'article 3.1 du Ccap)
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par application d'une formule selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP....”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par application d'une formule selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 125 000 euros HT (sans montant minimum). L'Accord-Cadre est multi-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Marcq-En-Baroeul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique”
“délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres....”
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'Accord-Cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs : le nombre maximal d'opérateurs est fixé à deux (2). Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée" correspond au montant total en euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre, soit sur 36 mois. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC précité
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 237-623716 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2021-12-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 237-623716
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-18 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“des modifications ont été apportées à la page de garde du Règlement de la consultation (Rc) initialement publié. Le RC rectifié est joint en annexe du DCE....”
des modifications ont été apportées à la page de garde du Règlement de la consultation (Rc) initialement publié. Le RC rectifié est joint en annexe du DCE. La date limite de remise des offres est reportée au : 17/01/2022 à 16 heures (au lieu du 10/01/2022). (Date limite pour poser des questions au 07/01/2022 en lieu et place du 31/12/2021 ; Date limite des réponses aux questions au 11/01/2022 en lieu et place du 04/01/2022 ; Date limite pour modification des documents au 11/01/2022 en lieu et place du 04/01/2022 )
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Source: OJS 2021/S 243-640756 (2021-12-10)