Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de cinq lots:
— lot nº 1: matériel de peinture et revêtement de sol;
— lot nº 2: matériel de plomberie, chauffage et sanitaire;
— lot nº 3: matériaux divers;
— lot nº 4: quincaillerie et outillage;
— lot nº 5: matériel électrique et d'éclairage. Il n'y a pas de montants minimaux annuels ni de montants maximaux annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Avis de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux et outillage pour les services du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
20s0013”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de cinq lots:
— lot nº 1: matériel de peinture et revêtement de sol;
— lot nº 2: matériel de plomberie, chauffage et sanitaire;
— lot nº 3: matériaux divers;
— lot nº 4: quincaillerie et outillage;
— lot nº 5: matériel électrique et d'éclairage. Il n'y a pas de montants minimaux annuels ni de montants maximaux annuels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de peinture et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Conformément au CCP: peinture de bâtiment (acrylique...), revêtements de sol (PVC en lé ou en dalles, moquette, parquet flottant), toile de verre, colle,...”
Description du marché
Conformément au CCP: peinture de bâtiment (acrylique...), revêtements de sol (PVC en lé ou en dalles, moquette, parquet flottant), toile de verre, colle, matériel nécessaire à l'application de la peinture et mise en œuvre des sols (seaux à peinture, pinceaux, papier de verre...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché (conformément au cahier des clauses particulières).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie, chauffage et sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Conformément au CCP: appareils sanitaires et robinetterie de collectivités, tubes et raccords, chauffe-eau, vidages (lavabo, cuisine, urinoir, baignoire,...”
Description du marché
Conformément au CCP: appareils sanitaires et robinetterie de collectivités, tubes et raccords, chauffe-eau, vidages (lavabo, cuisine, urinoir, baignoire, douche), pièces détachées (sanitaires, robinetteries, Wc, joints, fixation), pompes (de relevage, immergées), matériel de soudure.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché(conformément au cahier des clauses particulières).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Description du marché:
“Conformément au CCP: éléments de gros œuvre (parpaings briques, ciment), éléments de couverture (tuiles et accessoires, isolant), éléments de second œuvre...”
Description du marché
Conformément au CCP: éléments de gros œuvre (parpaings briques, ciment), éléments de couverture (tuiles et accessoires, isolant), éléments de second œuvre (carrelage, faïence, les colles...), menuiserie (panneaux OSB...), faux plafonds.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie et outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Conformément au CCP: serrurerie du bâtiment (cylindres, serrures, ferme-portes, garnitures de portes et fenêtres), quincaillerie d'agencement (fermeture et...”
Description du marché
Conformément au CCP: serrurerie du bâtiment (cylindres, serrures, ferme-portes, garnitures de portes et fenêtres), quincaillerie d'agencement (fermeture et garniture de meubles, agencement), outillage professionnel (machines d'atelier et de chantiers, outillage à main, électroportatif...), matériel de chantier (échelles, matériel d'atelier).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique et d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Conformément au CCP: protection (coupe -circuits, disjoncteurs, interrupteurs, appareils modulaires), industrie (coffrets, armoires, alimentation commandes,...”
Description du marché
Conformément au CCP: protection (coupe -circuits, disjoncteurs, interrupteurs, appareils modulaires), industrie (coffrets, armoires, alimentation commandes, composants de câblages, transformation et distribution d'énergie), résidentiel (communication, contrôle, commandes, branchements), tertiaire (câble VDI, systèmes de sécurité incendies, alarmes techniques), appareillages fonctionnels et industriels, sources lumineuses, lampes et ampoules.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: notamment lettre de candidature (DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: notamment lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — DUME — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment, Déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: notamment, Déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
“Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.
Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr/achats. Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://sdis78.fr à la rubrique «Achats publics».
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces valeurs sont données pour une durée totale de quatre ans.
Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 077-196650 (2021-04-16)