Fourniture de masques pour le département du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

La présente consultation concerne la fourniture de masques pour le département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-02-16	Informations complémentaires
2021-03-18	Informations complémentaires
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: DL-2021-12
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de masques pour le département du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785419&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785419&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076718
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Cet accord-cadre multi-attributaires est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 408 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux type 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de masques chirurgicaux type 2 pour le département du Val-de-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il sera reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction, sans que sa durée maximale d'exécution n'excède quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché fait l'objet d'un co-financement par le fonds social européen.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques FFP2 et FFP3
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de masques FFP2 et FFP3 pour le département du Val-de-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché fait l'objet d'un co-financement par le Fonds social européen.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation concerne: la fourniture de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 pour le département du Val-de-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques inclusifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation concerne: la fourniture de masques inclusifs pour le département du Val-de-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le procès-verbal de la séance du comité économique et social, si ce comité a été créé au sein de l'entreprise conformément aux dispositions des articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CES (entreprises de moins de onze salariés).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accords-cadres des lots 1 et 2 s'exécuteront via bons de commande. Ceux des lots 3 et 4 s'exécuteront via des marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785419&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»: Dl-2021-12 - marché relatif à: «la fourniture de masques pour le département du Val-de-Marne — lot nº », ainsi que le nom de la société expéditrice. L'unité monétaire est l'euro. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique, et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant et bénéficiera d'une participation financière du FSE. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr

Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre:

— pour le lot 1 : cinq exemplaires de masques chirurgicaux type 2;

— pour le lot 2 : cinq exemplaires de masques FFP2 et 5 exemplaires de masques FFP3;

— pour le lot 3 : cinq exemplaires de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 sans logo;

— pour le lot 4 : cinq exemplaires de masques inclusifs lavables et réutilisables de catégorie UNS1 sans logo ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons porteront une étiquette mentionnant la référence des produits concernés. Les échantillons devront être remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-076718 (2021-02-10)

Informations complémentaires (2021-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086191
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076718
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'avis rectificatif porte sur la modification des critères d'attribution des lots 3 et 4. La DLRO prévue initialement le 16.3.2021 et décalée au 22.3.2021. Le règlement de la consultation (V2) sera disponible sur la plate-forme Maximilien à compter de la publication du présent avis rectificatif.

Source: OJS 2021/S 035-086191 (2021-02-16)

Informations complémentaires (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de masques pour le Département du Val-de-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la logistique, service «Administratif et financier» — secteur de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143897
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Source: OJS 2021/S 057-143897 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de masques pour le département du Val-De-Marne

Valeur totale du marché: 683 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la Logistique - service Administratif et Financier - secteur de la Commande Publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419993
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

les lots 1 et 2 donneront lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 à R2162-14. Chacun de ces lots fait l'objet d'un accord-cadre attribué chacun à 2 opérateurs économiques. Le lot 3 donnera lieu à la passation de marchés subséquents, conformément aux articles R2162-7 à R2162-12.Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible chaque année, à la date anniversaire de sa notification, par tacite reconduction. La durée maximale d'exécution de chaque accord-cadre est de 4 ans.Les montants indiqués à la rubrique V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montant contractuel de chaque accord cadre sont sans montant minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de masques chirurgicaux type 2
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de masques chirurgicaux type 2 pour le département du Val-De-Marne

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché fait l'objet d'un co-financement par le Fonds Social Européen
Intitulé du lot: fourniture et livraison de masques Ffp2 et Ffp3
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de masques Ffp2 et Ffp3 pour le département du Val-De-Marne

Intitulé du lot: fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie Uns1
Brève description:

la présente consultation concerne : la fourniture de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie Uns1 pour le département du Val-De-Marne

Intitulé du lot: fourniture et livraison de masques inclusifs
Brève description:

la présente consultation concerne : la fourniture de masques inclusifs pour le département du Val-De-Marne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: cameron medical
Adresse postale: 12 Rue Charles Infroit
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 97044784 📞
Courrier électronique: contact@cameronmedical.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 51 620 EUR 💰
Nom: abc distribution
Adresse postale: zac des Petits Carreaux 3 Avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 143777309 📞
Courrier électronique: rabah.chabane@abcosmetique.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 380 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Téléphone: +33 970447842 📞
Courrier électronique: contact@camaeronmedical.fr 📧
Valeur totale du marché: 211 500 EUR 💰
Nom: segetex - eIF Medical Products
Adresse postale: 26 Bd Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156206001 📞
Courrier électronique: contactmedical@segetex.com 📧
Valeur totale du marché: 317 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: sweat france
Adresse postale: 5 Rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Téléphone: +33 322096364 📞
Courrier électronique: sweatfrance@aol.com 📧
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 10 378 EUR 💰
Nom: ruko
Adresse postale: rue de l'yser
Commune postale: La Bassee
Code postal: 59480
Téléphone: +33 320298912 📞
Courrier électronique: lmasse@ruko.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11 920 EUR 💰
Nom: tissage robert blanc sas (trb)
Adresse postale: rue Mandarel
Commune postale: Bourg Argental
Code postal: 42220
Téléphone: +33 477396226 📞
Courrier électronique: jpb@tissagerobertblanc.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 19 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
22
25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-419993 (2021-08-13)

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