Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques pour le département du Val-de-Marne
DL-2021-12
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de masques pour le département du Val-de-Marne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux type 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de masques chirurgicaux type 2 pour le département du Val-de-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il sera reconductible chaque année, à la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il sera reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction, sans que sa durée maximale d'exécution n'excède quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché fait l'objet d'un co-financement par le fonds social européen.
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre multi-attributaires est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre multi-attributaires est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques FFP2 et FFP3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de masques FFP2 et FFP3 pour le département du Val-de-Marne.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché fait l'objet d'un co-financement par le Fonds social européen.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne: la fourniture de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 pour le département du Val-de-Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé sans montant minimum ni maximum. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques inclusifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne: la fourniture de masques inclusifs pour le département du Val-de-Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le procès-verbal de la séance du comité économique et social, si ce comité a été créé au sein de l'entreprise conformément aux dispositions des articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CES (entreprises de moins de onze salariés).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres des lots 1 et 2 s'exécuteront via bons de commande. Ceux des lots 3 et 4 s'exécuteront via des marchés subséquents.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), avant la date limite des remises des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»: Dl-2021-12 - marché relatif à: «la fourniture de masques pour le département du Val-de-Marne — lot nº », ainsi que le nom de la société expéditrice. L'unité monétaire est l'euro. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique, et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant et bénéficiera d'une participation financière du FSE. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr
Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre:
— pour le lot 1 : cinq exemplaires de masques chirurgicaux type 2;
— pour le lot 2 : cinq exemplaires de masques FFP2 et 5 exemplaires de masques FFP3;
— pour le lot 3 : cinq exemplaires de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 sans logo;
— pour le lot 4 : cinq exemplaires de masques inclusifs lavables et réutilisables de catégorie UNS1 sans logo ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons porteront une étiquette mentionnant la référence des produits concernés. Les échantillons devront être remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 031-076718 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-076718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution:
Ancienne valeur
Texte:
“Critère(s) de qualité:
— valeur technique/pondération: 40,
— prix — pondération: 60.” Nouvelle valeur
Texte:
“Critère(s) de qualité:
— valeur technique/pondération: 60 prix,
— pondération: 40.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution:
Ancienne valeur
Texte:
“Critère(s) de qualité:
— valeur technique/pondération: 40 prix,
— pondération: 60.” Nouvelle valeur
Texte:
“Critère(s) de qualité:
— valeur technique/pondération: 60,
— prix — pondération: 40.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“L'avis rectificatif porte sur la modification des critères d'attribution des lots 3 et 4.
La DLRO prévue initialement le 16.3.2021 et décalée au...”
L'avis rectificatif porte sur la modification des critères d'attribution des lots 3 et 4.
La DLRO prévue initialement le 16.3.2021 et décalée au 22.3.2021.
Le règlement de la consultation (V2) sera disponible sur la plate-forme Maximilien à compter de la publication du présent avis rectificatif.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-086191 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la logistique, service «Administratif et financier» — secteur de la commande publique”
Personne de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques pour le Département du Val-de-Marne
DL-2021-12
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de masques pour le Département du Val-de-Marne.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
Source: OJS 2021/S 057-143897 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale:
“direction de la Logistique - service Administratif et Financier - secteur de la Commande Publique”
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques pour le département du Val-De-Marne
DL-2021-12
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de masques pour le département du Val-De-Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 683 038 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques chirurgicaux type 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de masques chirurgicaux type 2 pour le département du Val-De-Marne” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ce marché fait l'objet d'un co-financement par le Fonds Social Européen
Titre: fourniture et livraison de masques Ffp2 et Ffp3
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de masques Ffp2 et Ffp3 pour le département du Val-De-Marne” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie Uns1” Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne : la fourniture de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie Uns1 pour le département du Val-De-Marne” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques inclusifs
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne : la fourniture de masques inclusifs pour le département du Val-De-Marne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5527
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: lot no1: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux type 2
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: cameron medical
Adresse postale: 12 Rue Charles Infroit
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 97044784📞
Courrier électronique: contact@cameronmedical.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 620 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: abc distribution
Adresse postale: zac des Petits Carreaux 3 Avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 143777309📞
Courrier électronique: rabah.chabane@abcosmetique.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 380 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-5547
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: lot no2 : Fourniture et livraison de masques Ffp2 et Ffp3
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 970447842📞
Courrier électronique: contact@camaeronmedical.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Nom et adresse du contractant
Nom: segetex - eIF Medical Products
Adresse postale: 26 Bd Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156206001📞
Courrier électronique: contactmedical@segetex.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-5528
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre:
“fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie Uns1”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: sweat france
Adresse postale: 5 Rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Téléphone: +33 322096364📞
Courrier électronique: sweatfrance@aol.com📧
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 378 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Nom et adresse du contractant
Nom: ruko
Adresse postale: rue de l'yser
Commune postale: La Bassee
Code postal: 59480
Téléphone: +33 320298912📞
Courrier électronique: lmasse@ruko.fr📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 920 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3C
Nom et adresse du contractant
Nom: tissage robert blanc sas (trb)
Adresse postale: rue Mandarel
Commune postale: Bourg Argental
Code postal: 42220
Téléphone: +33 477396226📞
Courrier électronique: jpb@tissagerobertblanc.com📧
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 740 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de masques inclusifs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les lots 1 et 2 donneront lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 à R2162-14. Chacun de ces lots fait l'objet d'un...”
les lots 1 et 2 donneront lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 à R2162-14. Chacun de ces lots fait l'objet d'un accord-cadre attribué chacun à 2 opérateurs économiques. Le lot 3 donnera lieu à la passation de marchés subséquents, conformément aux articles R2162-7 à R2162-12.Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible chaque année, à la date anniversaire de sa notification, par tacite reconduction. La durée maximale d'exécution de chaque accord-cadre est de 4 ans.Les montants indiqués à la rubrique V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montant contractuel de chaque accord cadre sont sans montant minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Source: OJS 2021/S 159-419993 (2021-08-13)