Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques en tissu réutilisables pour les besoins de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
21M38”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de masques en tissu réutilisables pour les besoins de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de masques en tissus réutilisables personnalisables et non personnalisables.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétisme, ergonomie et confort des deux types de masques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Choix des coloris et qualité de la personnalisation des masques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Présence et qualité d'un système de réglage permettant d'adapter la taille du masque et nombre de tailles de masques proposées”
Critère de qualité (nom): Qualité de la barette nasale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Personnalisation de la notice d'utilisation (logo + description)
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais et capacités de livraison
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique du 1.4.2019, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera multi-attributaires (trois titulaires maximaux) dont les bons de commande seront émis en cascade: à la survenance d'un besoin,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera multi-attributaires (trois titulaires maximaux) dont les bons de commande seront émis en cascade: à la survenance d'un besoin, l'université sollicite le titulaire 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre au besoin dans les délais exigés, elle s'adressera au titulaire 2 pour répondre à l'ensemble de son besoin dans les délais souhaités et ainsi de suite pour le titulaire 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. L'accord-cadre sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires maximaux. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1.4.2019, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les accords-cadres sont conclus:
— sans montant minimal annuel;
— sans montant maximal annuel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556552
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Par une décision en date du 10.5.2021, le lot 1 de la consultation 20m32 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessaire...”
Par une décision en date du 10.5.2021, le lot 1 de la consultation 20m32 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin. Ce lot 1 a été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert sous la référence 21m38. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 8-3 du CCP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et s. du code de la commande publique. Conformément à l'article 8 du RC, afin d'apprécier la conformité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCP et de les juger, ainsi que leur conditionnement, les candidats devront fournir des échantillons. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: il doit être indiqué sur l'enveloppe ou le colis le numéro de la consultation (21m38) et l'objet de l'envoi (échantillon). Par courrier postal (courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent): Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne DAFB — pôle «Achats» — 12 place du Panthéon — 75231 Paris Cedex 05 — France. Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur place contre récépissé: attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne DAFB — pôle «Achats» — 2 rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2 étage aile A — bureau 215) 75005 Paris — France. Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00.
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Personne de contact: Caroline DIOT DAFB - Pôle achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de masques en tissu réutilisables pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
21M38”
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture de masques en tissu réutilisables pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1866298.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture de masques en tissus réutilisables personnalisables et non personnalisables”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M38
Titre:
“fourniture de masques en tissu réutilisables pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: dada art
Adresse postale: 13 rue emmanuel chabrier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 631199746📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.dada-art.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1866298.20 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sweat france
Adresse postale: 5 rue léon blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Téléphone: +33 322096364📞
Courrier électronique: sweatfrance@aol.com📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://sweatfrance.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984035.40 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fc import
Adresse postale: 30 rue jean cottin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Téléphone: +33 182835694📞
Courrier électronique: fcimport94@gmail.com📧
URL: https://www.gel-spray-kossem.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1200414.12 💰
“le marché 21m38 a été notifié le 7 janvier 2022. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires. Il a été attribué à 3 titulaires : -...”
le marché 21m38 a été notifié le 7 janvier 2022. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires. Il a été attribué à 3 titulaires : - titulaire de rang 1 : dada art ; - titulaire de rang 2 : sweat france ;- titulaire de rang 3 : fc import. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel. La valeur totale finale renseignée correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif du titulaire de rang 1 (simulation d'une année de commande) multiplié par la durée maximale du marché soit 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 084-225014 (2022-04-26)