Le présent marché public a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire pour adultes dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de la COVID-19 pour les agents de l'établissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles (ci-après «EPV»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques de protection sanitaire
21F108
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire pour adultes dans le cadre de la lutte contre la propagation de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire pour adultes dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de la COVID-19 pour les agents de l'établissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles (ci-après «EPV»).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Fourniture de masques de protection sanitaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du masque proposé sur la base des tests au porter (voir le RC pour plus de détails)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): % de filtration indiqué sur rapport après 50 cycles de lavage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Services associés sur la base du délai de livraison, et du conditionnement proposé”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1 CCPUB (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME, à compléter et dater ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité:
— de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité:
— de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L. 2194-1 CCPUB et/ou 14 du CCP;
— de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant, le contrat sera renouvelé dans les quarante-huit mois suivant la notification du contrat objet du présent AAPC.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
—...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
— règlement par virement bancaire;
— délais de paiement de trente jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 085-219188 (2021-04-28)