Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques à usage unique masques à usage unique destinés à l'entourage des personnes en situation de handicap auditif
M_2311”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture de masques à usage unique masques à usage unique destinés à l'entourage des personnes en situation de handicap auditif.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 118 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout site désigné par les structures bénéficiaires de UniHA (cf. article 4.5 RC).”
Description du marché:
“Fourniture de masques à usage unique masques à usage unique destinés à l'entourage des personnes en situation de handicap auditif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fera...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision trois mois avant la date de renouvellement.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas alloti:un seul produit unique. Il est estimé que l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition de 52 adhérents parmi ceux...”
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti:un seul produit unique. Il est estimé que l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition de 52 adhérents parmi ceux identifiés en annexe 1 du CCAP. L'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, de nouveaux adhérents qui répondent aux qualités requises pour y adhérer, dans la limite de 10 % du montant estimatif de l'AC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 038-094470 (2021-02-19)