La présente consultation porte sur la fourniture de luminaires LED connectés, consoles et accessoires d'éclairage public à livrer sur le département de la Nièvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sieeen
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Commune postale: Nevers
Code postal: 58027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386597690📞
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.sieeen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.ternum-bfc.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de luminaires LED, consoles et accessoires associés d'éclairage public à livrer sur le département de la Nièvre
C-2021-07”
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de luminaires LED connectés, consoles et accessoires d'éclairage public à livrer sur le département de la Nièvre.”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de luminaires LED connectés, consoles et accessoires d'éclairage public à livrer sur le département de la Nièvre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 825 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de luminaires LED connectés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Fils et câbles isolés📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nièvre.
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture et la livraison sur le département de la Nièvre de luminaires LED connectés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois commençant à courir à compter de la date de notification du marché au Titulaire. Il est renouvelable...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois commençant à courir à compter de la date de notification du marché au Titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions, une fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale du marché de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de consoles et accessoires associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture et la livraison sur le département de la Nièvre de consoles et accessoires associés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»;
— un formulaire DC2 intitulé...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»;
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sieeen.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La technique d'achat retenue est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à...”
La technique d'achat retenue est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Chaque marché est à conclure dans les limites financières suivantes: pour la première période de 24 mois fermes:
— lot nº 1: montant minimal annuel de 1 000 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximal;
— lot nº 2: montant minimal annuel de 20 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximal.
Pour la deuxième période de douze mois en cas de reconduction du marché:
— lot nº 1: sans montant minimal ni maximal;
— lot nº 2: sans montant minimal ni maximal.
Pour ce qui concerne le lot nº 1, des échantillons devront être fournis par les soumissionnaires dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-227668 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sieeen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de luminaires LED connectés, consoles et accessoires associés d'éclairage à livrer sur le département de la Nièvre public à livrer sur le...”
Titre
fourniture de luminaires LED connectés, consoles et accessoires associés d'éclairage à livrer sur le département de la Nièvre public à livrer sur le département de la Nièvre
C-2021-07
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Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture de luminaires LED connectés, consoles et accessoires d'éclairage public à livrer sur le département de la Nièvre”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture de luminaires LED connectés, consoles et accessoires d'éclairage public à livrer sur le département de la Nièvre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 154 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de luminaires LED connectés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché:
“le marché porte sur la fourniture et la livraison sur le département de la Nièvre de luminaires LED connectés destinés à l'éclairage public” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R2122-7...”
Description des options
le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de consoles et accessoires associés
Description
Description du marché:
“le marché porte sur la fourniture et la livraison sur le département de la Nièvre de consoles et accessoires associés d'éclairage public” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIEEENMF35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de luminaires LED connectés
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: signify France
Numéro d'enregistrement national: 40280552700627
Adresse postale: 33 rue de Verdun - cS 60019
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 784196083📞
Courrier électronique: frederic.bergeron@signify.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.signify.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 154 048 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de consoles et accessoires associés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 311-9 et suivants du Code des relations entre...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis peut être utilement saisi par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2021/S 181-468989 (2021-09-13)