L'accord-cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants (huiles et graisses) destinées aux différentes installations, ainsi qu'aux engins terrestres et nautiques, et aux véhicules du Grand port maritime du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lubrifiants (huiles et graisses)
20 SDA 07
Produits/services: Lubrifiants📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants (huiles et graisses) destinées aux différentes installations, ainsi qu'aux engins terrestres et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants (huiles et graisses) destinées aux différentes installations, ainsi qu'aux engins terrestres et nautiques, et aux véhicules du Grand port maritime du Havre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La gamme de lubrifiants proposée devra couvrir au minimum les usages suivants:
— engins nautiques (drague et autres navires),
— véhicules légers (avec...”
Description du marché
La gamme de lubrifiants proposée devra couvrir au minimum les usages suivants:
— engins nautiques (drague et autres navires),
— véhicules légers (avec moteur essence ou diesel — ancienne et nouvelle génération),
— véhicules utilitaires,
— camions/poids lourds,
— grues mobiles,
— chariots élévateurs et autres engins de manutention,
— groupes électrogènes,
— machines outil,
— ouvrages mobiles portuaires (notamment mécanismes de ponts et écluses).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première période, puis, éventuellement, de la seconde et de la troisième pour une nouvelle période d'un (1) an, et pour une durée totale maximale du accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles notamment dans la fourniture de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles notamment dans la fourniture de lubrifiant, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimal de prestations. Le montant de l'ensemble des prestations susceptibles d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 160 000 EUR HTVA par an. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire de l'accord-cadre. Les fournitures seront réglées après exécution des livraisons relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires ou par application du tarif public du titulaire en vigueur au jour de la commande, affecté du rabais fixe figurant au bordereau des rabais, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, et sont révisables. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Il est rappeler que la preuve des capacités des candidats peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. Les offres administratives et financières devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 056-140906 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants (huiles et graisses) destinées aux différentes installations, ainsi qu'aux engins terrestres et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants (huiles et graisses) destinées aux différentes installations, ainsi qu'aux engins terrestres et nautiques, et aux véhicules du grand port maritime du Havre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54664.44 💰
Description
Description du marché:
“La gamme de lubrifiants proposée devra couvrir au minimum les usages suivants:
— engins nautiques (drague et autres navires);
— véhicules légers (avec...”
Description du marché
La gamme de lubrifiants proposée devra couvrir au minimum les usages suivants:
— engins nautiques (drague et autres navires);
— véhicules légers (avec moteur essence ou diesel — ancienne et nouvelle génération);
— véhicules utilitaires;
— camions / poids lourds;
— grues mobiles;
— chariots élévateurs et autres engins de manutention;
— groupes électrogènes;
— machines outil;
— ouvrages mobiles portuaires (notamment mécanismes de ponts et écluses).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-140906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de lubrifiants (huiles et graisses)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hafa services
Adresse postale: Zone industrielle — allée Clotaire 1er — CS 90074
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54664.44 💰
“Lieu de consultation des documents: grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — Haropa port — le Havre, Terre-Plein de la Barre — CS 81 413, F — 76067 Le...”
Lieu de consultation des documents: grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — Haropa port — le Havre, Terre-Plein de la Barre — CS 81 413, F — 76067 Le Havre Cedex, Code NUTS: FRD22, code d'identification national: 899 614 804 00024.
Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 127-336435 (2021-06-30)