fourniture de Livres scolaires et livres pédagogiques

GPSO pour Issy les Moulineaux

le présent marché a pour objet la fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques. Il s'agit d'acheter des livres scolaires (notamment des livres de langues vivantes) ainsi que les livres pédagogiques pour toutes les écoles maternelles et les RASED. Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 74 500euro(s) HT, conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon SAS

Qui ?

• GPSO pour Issy les Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: 2100065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799615&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616320
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de laconsultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas àêtre signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirmeson intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signerl'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.critères de Sélection des Offres1/ Critère no1 : Qualité des services proposés 60 pointssous-critère no 1 : qualité de la solution de commande en ligne - 30 pointssous-critère no 2 : délai de traitement des commandes et modalités et organisation des livraisons - 15 pointssous-critère no 3 : moyens humains et matériels - 10 pointssous-critère no 4 : modalités du service après-vente - 5 points2/ Critère no2 : Diversité de choix des produits (nombre d'éditeurs et pertinence de la liste des éditeurs) - 30 points3/ Critère no3 : prix et taux de remise sur les manuels scolaires - 10 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 298 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 298 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager lecandidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble desdocuments de l'offre.Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement.Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières relatives à l'objetdu marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de laconsultation

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles (moyensmatériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualificationstechniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans les quatre ans suivant sa notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (articlel. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'àl'occasion de ce recours

Source: OJS 2021/S 235-616320 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240964
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-616320
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des Services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Diversité de Choix des Produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: papeteries pichon sas
Adresse postale: zac I'Orme les Sources - 750 Rue Golonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.pichon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (articlel. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'àl'occasion de ce recours

Source: OJS 2022/S 089-240964 (2022-05-02)

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