le présent marché a pour objet la fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques. Il s'agit d'acheter des livres scolaires (notamment des livres de langues vivantes) ainsi que les livres pédagogiques pour toutes les écoles maternelles et les RASED. Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 74 500euro(s) HT, conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Livres scolaires et livres pédagogiques
2100065
Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques. Il s'agit d'acheter des livres scolaires (notamment des livres de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques. Il s'agit d'acheter des livres scolaires (notamment des livres de langues vivantes) ainsi que les livres pédagogiques pour toutes les écoles maternelles et les RASED. Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 74 500euro(s) HT, conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager lecandidat, et présenter à cet effet les...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager lecandidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble desdocuments de l'offre.Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement.Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières relatives à l'objetdu marché : chiffre d'affaires (montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières relatives à l'objetdu marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de laconsultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles (moyensmatériels et humains sur les 3 dernière années)...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles (moyensmatériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualificationstechniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans les quatre ans suivant sa notification
Informations complémentaires
“le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du...”
le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de laconsultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas àêtre signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirmeson intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signerl'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.critères de Sélection des Offres1/ Critère no1 : Qualité des services proposés 60 pointssous-critère no 1 : qualité de la solution de commande en ligne - 30 pointssous-critère no 2 : délai de traitement des commandes et modalités et organisation des livraisons - 15 pointssous-critère no 3 : moyens humains et matériels - 10 pointssous-critère no 4 : modalités du service après-vente - 5 points2/ Critère no2 : Diversité de choix des produits (nombre d'éditeurs et pertinence de la liste des éditeurs) - 30 points3/ Critère no3 : prix et taux de remise sur les manuels scolaires - 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (articlel. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'àl'occasion de ce recours
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Source: OJS 2021/S 235-616320 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des Services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Diversité de Choix des Produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-616320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22002
Titre: fourniture de livres scolaires et livres iques
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon sas
Adresse postale: zac I'Orme les Sources - 750 Rue Golonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.pichon.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (articlel. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'àl'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 089-240964 (2022-05-02)