La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique:
— sans minimum ni maximum pour les lots 1, 4, 5 et 6,
— sans minimum et avec un maximum pour les lots 2, 3 et 7.
Les lots 2, 3 et 7 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée (article 2123.1-2 du code de la commande publique) et font l'objet d'une publicité séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres pour les services de la Ville de Versailles et son CCAS
Sl46”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R....”
Brève description
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique:
— sans minimum ni maximum pour les lots 1, 4, 5 et 6,
— sans minimum et avec un maximum pour les lots 2, 3 et 7.
Les lots 2, 3 et 7 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée (article 2123.1-2 du code de la commande publique) et font l'objet d'une publicité séparée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — livres génériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des sites de livraisons en annexe 78000.
Description du marché:
“Le titulaire devra fournir l'ensemble des livres disponibles, même de petits éditeurs à diffusion restreinte. Il s'agit d'acquérir principalement pour le...”
Description du marché
Le titulaire devra fournir l'ensemble des livres disponibles, même de petits éditeurs à diffusion restreinte. Il s'agit d'acquérir principalement pour le réseau des bibliothèques (centrale et annexes) et d'autres services municipaux et le CCAS, des livres pour adultes tant en fictions qu'en documentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de la prestation demandée
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — bandes dessinées et mangas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra fournir des bandes dessinées, mangas, romans graphiques et autres illustrés, tant pour jeunes que pour adultes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — livres pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'acquérir principalement pour le réseau des bibliothèques, centrale et annexes mais également pour d'autres services municipaux, l'ensemble des...”
Description du marché
Il s'agit d'acquérir principalement pour le réseau des bibliothèques, centrale et annexes mais également pour d'autres services municipaux, l'ensemble des livres pour la jeunesse disponible en France, tant en fiction qu'en documentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — livres scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché:
“Il s'agit d'acquérir des ouvrages scolaires et non scolaires (livres de bibliothèques, dictionnaires, ouvrages divers) à destination principalement des...”
Description du marché
Il s'agit d'acquérir des ouvrages scolaires et non scolaires (livres de bibliothèques, dictionnaires, ouvrages divers) à destination principalement des écoles maternelles et élémentaires de Versailles. Ce lot peut être utilisé par d'autres services de la Ville notamment dans le cadre des ateliers d'éveil et du Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Concernant les ouvrages scolaires et parascolaires, le titulaire s'engage à fournir tous les livres édités ou réédités suite aux changements de programmes imposés par l'éducation nationale pour les enseignements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— fiche de renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— fiche de renseignements administrative;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 012-024274 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service des marchés publics, RP 1144
Téléphone: +33 130972839📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3 et R....”
Brève description
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique:
— sans minimum ni maximum pour les lots 1, 4, 5 et 6;
— sans minimum et avec un maximum pour les lots 2, 3 et 7.
Les lots 2, 3 et 7 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée (article 2123.1-2 du code de la commande publique) et font l'objet d'une publicité séparée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 691 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'acquérir des ouvrages scolaires et non scolaires (livres de bibliothèques, dictionnaires, ouvrages divers) à destination principalement des...”
Description du marché
Il s'agit d'acquérir des ouvrages scolaires et non scolaires (livres de bibliothèques, dictionnaires, ouvrages divers) à destination principalement des écoles maternelles et élémentaires de Versailles. Ce lot peut être utilisé par d'autres services de la ville notamment dans le cadre des ateliers d'éveil et du Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Concernant les ouvrages scolaires et parascolaires, le titulaire s'engage à fournir tous les livres édités ou réédités suite aux changements de programmes imposés par l'éducation nationale pour les enseignements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-024274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020abg027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 — livres génériques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre SA
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020abg030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 — bandes dessinées et mangas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Gilbert Joseph Paris
Adresse postale: 26 boulevard Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020abg031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — livres pour la jeunesse
Nom et adresse du contractant
Nom: Chantelivre
Adresse postale: 13 rue de Sèvres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020abg032
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 — livres scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Lot nº 1 — livres génériques — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — montant estimatif pour 4 ans: 225 000 EUR HT.
Lot nº 4 — bandes...”
Lot nº 1 — livres génériques — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — montant estimatif pour 4 ans: 225 000 EUR HT.
Lot nº 4 — bandes dessinées et mangas — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — montant estimatif pour 4 ans: 125 000 EUR.
Lot nº 5 — livres pour la jeunesse — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (— montant estimatif pour 4 ans: 100 000 EUR HT).
Lot nº 6 — livres scolaires — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — montant estimatif pour 4 ans: 150 000 EUR HT.
Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2021/S 128-339388 (2021-07-01)