l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de licences logicielles Microsoft et prestations associées
F21dsi-St003”
Produits/services: Logiciels de bureautique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000....”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualification des profils proposés et niveau de certification Microsoft des intervenants”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation du support technique et de l'assistance proposés dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, la durée de chaque...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Attestation art 45 et 48 -Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Attestation art 45 et 48 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Annexe 1 du Rc)Formulaire Dc1Formulaire Dc2Le formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance le cas échéantattestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (Annexe 2 du Rc) le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelstout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantsen plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires du bordereaudes prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement sauf les taux de remise sur catalogue et les prix catalogue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement des prestations : Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 176-456669 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000....”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement.avance possible selon les conditions du Ccap. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: isère - grenoble 38022 Grenoble
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000....”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement.avance possible selon les conditions du Ccap. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-456669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-224
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: scc France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et maximum de 1 100 000 euro(s) Ht annuel.Le montant indiqué de 4 400 000 euro(s) Ht correspond au...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et maximum de 1 100 000 euro(s) Ht annuel.Le montant indiqué de 4 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses. Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement.avance possible selon les conditions du Ccap. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
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Source: OJS 2022/S 005-007141 (2022-01-03)