Fourniture de gazole vrac en France métropolitaine

Transdev SA

Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Brève description:

Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev SA
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92442 Cedex
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: samir.coulaud@transdev.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-639005
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) par gros porteur en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.

Description des renouvellements: 3 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.;

- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat ;

- Attestation sur l’honneur qui indique :

Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :

- Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;

- Condamnation pour fraude fiscale ;

- Condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle.

Qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev ;

Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 etL. 143-5 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif àl’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention111) ;

Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

Qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code de travail, relatives au travail dissimulé.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Situation économique et financière:

Pour chacune des 3 dernières années:

- bilan

- part des 5 principaux clients des trois dernières années.

- effectif de la société

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum de 10 000 000 EUR en 2020 ou 2021 (si connu)
Capacité technique et professionnelle: Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années.
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats qui ont exprimé leur intention de participer à la procédure seront sélectionnés par Transdev sur la base de leurs capacités juridiques, administratives, professionnels, techniques et financières (documents indiqués dans le paragraphe III.1 ci-dessus).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samir Coulaud
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 0147243161 📠
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Adresse Internet: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-639005 (2021-12-09)

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