Avis de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Transdev SA
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442 Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Samir Coulaud
Courrier électronique: samir.coulaud@transdev.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.transdev.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.synapse-entreprises.com🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole vrac en France métropolitaine
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) par gros porteur en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- Extrait Kbis moins de 3 mois ;
- Présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat ;
- Attestation sur l’honneur qui indique :
Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :
- Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;
- Condamnation pour fraude fiscale ;
- Condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle.
Qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev ;
Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 etL. 143-5 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif àl’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention111) ;
Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;
Qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code de travail, relatives au travail dissimulé.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacune des 3 dernières années:
- bilan
- part des 5 principaux clients des trois dernières années.
- effectif de la société” Conditions de participation
CA minimum de 10 000 000 EUR en 2020 ou 2021 (si connu)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ont exprimé leur intention de participer à la procédure seront sélectionnés par Transdev sur la base de leurs capacités juridiques,...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats qui ont exprimé leur intention de participer à la procédure seront sélectionnés par Transdev sur la base de leurs capacités juridiques, administratives, professionnels, techniques et financières (documents indiqués dans le paragraphe III.1 ci-dessus).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 0147243161 📠
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 0147243161 📠
URL: www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 242-639005 (2021-12-09)