Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieurs, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute-Alsace
21S0011”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieure, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute-Alsace.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole routier normal et grand froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GHT de Haute-Alsace.
Description du marché: Gazole routier normal et grand froid.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois au 1 septembre de chaque année.
Toutefois, la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois au 1 septembre de chaque année.
Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31.8.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique de qualité supérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fioul domestique de qualité supérieure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SP 98
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: SP 98.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole non routier (GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gazole non routier (GNR).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
— le Groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 RSM, 68250 Rouffach, Le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Les trois établissements sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2-Paragraphe 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 115-301531 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieurs, de Sp98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace
21S0011”
Brève description:
“fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieurs, de Sp98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 183 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gazole routier normal et grand froid
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ght
Description du marché:
“fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieurs, de Sp98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): delai livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Dd
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 85%
Champ d'application du marché
Titre: fioul domestique de qualité supérieure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delais livraison
Champ d'application du marché
Titre: gazole non routier (Gnr)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210347
Numéro d'identification du lot: 1-4
Titre:
“fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieurs, de Sp98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore energy
Commune postale: Riedisheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 667 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210348
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies proxi nord est
Commune postale: Maxeuille
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916 667 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 164-430818 (2021-08-20)