Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent

Département de Gers

Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1, R. 2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: oui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas garage Monpeyssen

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Ao21frtgnrenvracetadblue
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction «Déplacements infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331462
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
Intitulé du lot: Fourniture d'AdBlue additivé
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'AdBlue additivé.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et, le cas échéant, délégation de pouvoir);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département du Gers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 126-331462 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de gazole non routier (Gnr) en vrac et de l'adblue additivé ou son équivalentil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R.2162-1, R. 2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les variantes ne sont pas autoriséesprestation divisée en lots : oui

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544091
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331462
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 21/10/2021 avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre(périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch).Le lot no1 a été déclaré sans suite pour un motif d'ordre juridique. Une nouvel appel d'offres a été relancé avec un dossier de consultation modifié

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de Gazole Non Routier (Gnr) en vrac
Brève description: fourniture de Gazole Non Routier (Gnr) en vrac
Intitulé du lot: fourniture d'adblue additivé
Brève description: fourniture d'adblue additivé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: sas Garage Monpeyssen
Adresse postale: zi Engachies Rue Henri Matisse
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 5 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 208-544091 (2021-10-21)

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