Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1, R. 2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: oui.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction «Déplacements infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent
Ao21frtgnrenvracetadblue”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1, R. 2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: oui.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'AdBlue additivé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'AdBlue additivé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et, le cas échéant, délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Gers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-331462 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole non routier (Gnr) en vrac et de l'adblue additivé ou son équivalent
Ao21frtgnrenvracetadblue”
Brève description:
“fourniture de gazole non routier (Gnr) en vrac et de l'adblue additivé ou son équivalentil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
fourniture de gazole non routier (Gnr) en vrac et de l'adblue additivé ou son équivalentil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R.2162-1, R. 2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les variantes ne sont pas autoriséesprestation divisée en lots : oui
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Gazole Non Routier (Gnr) en vrac
Description
Description du marché: fourniture de Gazole Non Routier (Gnr) en vrac
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'adblue additivé
Description
Description du marché: fourniture d'adblue additivé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de Gazole Non Routier (Gnr) en vrac
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 210152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'adblue additivé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Garage Monpeyssen
Adresse postale: zi Engachies Rue Henri Matisse
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 796 💰
“accords-Cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 21/10/2021 avec reconduction tacite...”
accords-Cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 21/10/2021 avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre(périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch).Le lot no1 a été déclaré sans suite pour un motif d'ordre juridique. Une nouvel appel d'offres a été relancé avec un dossier de consultation modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-544091 (2021-10-21)