Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent

Département de Gers

Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1, R. 2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: oui.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction «Déplacements infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278 📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent Ao21frtgnrenvracetadblue”
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac et de l'AdBlue additivé ou son équivalent. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'AdBlue additivé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'AdBlue additivé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Gers.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat; — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-331462 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Gers
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole non routier (Gnr) en vrac et de l'adblue additivé ou son équivalent Ao21frtgnrenvracetadblue”
Brève description:
“fourniture de gazole non routier (Gnr) en vrac et de l'adblue additivé ou son équivalentil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Gazole Non Routier (Gnr) en vrac
Description
Description du marché: fourniture de Gazole Non Routier (Gnr) en vrac
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'adblue additivé
Description
Description du marché: fourniture d'adblue additivé

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331462

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de Gazole Non Routier (Gnr) en vrac
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 210152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'adblue additivé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Garage Monpeyssen
Adresse postale: zi Engachies Rue Henri Matisse
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 796 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accords-Cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 21/10/2021 avec reconduction tacite...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-544091 (2021-10-21)