Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés — ACBC
GAZ-2021
Produits/services: Gaz📦
Brève description: Fourniture de gaz naturel et services associés — ACBC.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Point de comptage desservie par le réseau GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Point de comptage desservie par le réseau GRDF.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Point de comptage desservie par le réseau gaz de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Point de comptage desservie par le réseau gaz de Strasbourg.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:00 📅
“L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg...”
L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur) et la ville de Bischwiller, la ville de Brumath, la commune d'Oberhoffen-sur-Moder, la commune de Schirrhein, la commune de Schweighouse-sur-Moder, la commune de Val-de-Moder, la commune de Schirrhoffen, la commune d'Ohlungen, et la ville de Haguenau. Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) an ferme à compter de sa notification, jusqu'à l'échéance du dernier marché subséquent. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité membre du groupement. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements administratifs: M Sylvia Baltazar, service de la commande publique — territoire de Haguenau, tél. +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Eric Girard, direction de la construction et du patrimoine, tél. +33 388905053/+33 687906043 — eric.girard@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 043-106994 (2021-02-26)