Fourniture de gaz médicaux conditionnés pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire

Centre hospitalier de Dieppe

Fourniture de gaz médicaux conditionnés pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Qui ?

• Centre hospitalier de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: 2020-Chd-0023/Jo
Brève description:

Fourniture de gaz médicaux conditionnés pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur, CS 20219
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 232147517 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004536
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et gestion des gaz médicaux conditionnés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Période minimale/maximale:

— 1: 2 300,00 u/5 000,00 u;

— 2: 1 150,00 u/2 500,00 u;

— 3: 1 150,00 u/2 500,00 u.

Une unité correspond à une bouteille.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite deux fois douze mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de monoxyde d'azote
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 1: 6,00 u/12,00 u;

— 2: 3,00 u/6,00 u;

— 3: 3,00 u/6,00 u.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en place permettant une prestation de qualité sur la base d'un mémoire technique (moyens humains, moyens matériels, organisation proposée…)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760161500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Valery-en-Caux
Adresse postale: 17 rue Jeanne Armand Colin
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Code postal: 76460
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Eu
Adresse postale: 2 rue de Clèves
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dieppe: cellule «Marchés publics»
Adresse postale: avenue Pasteur
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication en 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CH Dieppe, avenue Pasteur, CS 20219, 76202 Dieppe Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), tableur (.xls, .ods), diaporama (.ppt, .odp), format Acrobat «PDF», images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip), Autocad lecture seule. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-chd-0023. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront prendre rendez-vous au préalable auprès du secrétariat des services techniques de la direction des achats et des ressources matérielles (+33 232147589).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-004536 (2021-01-05)

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