fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité pour les agents de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Gpfmas). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité
Produits/services: Chaussures de protection📦
Brève description:
“fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité pour les agents de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de...”
Brève description
fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité pour les agents de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Gpfmas). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants de protection et de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: gants de protection et de manutention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 1 :- sans minimum- montant maximum : 80 000 euro(s) Ht/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants de soudeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gants de soudeur
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 2 :- sans minimum- montant maximum : 8 000 euro(s) Ht/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité hautes et basses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: chaussures de sécurité hautes et basses
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 3 :- sans minimum- montant maximum : 25 000 euro(s) Ht/An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité type basket
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: chaussures de sécurité type basket
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 4 :- sans minimum- montant maximum : 6 000 euro(s) Ht/An
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bottillons de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Description du marché: bottillons de sécurité
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 5 :- sans minimum- montant maximum : 32 000 euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique conformément aux articles R 2144-1, R 2144-2, R 2152-1 et R 2152-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité financière : Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à :” Conditions de participation
“o 160 000 euro(s) ht / an pour le lot no 1o 16 000 euro(s) ht / an pour le lot no 2o 50 000 euro(s) ht / an pour le lot no 3o 12 000 euro(s) ht / an pour le...”
o 160 000 euro(s) ht / an pour le lot no 1o 16 000 euro(s) ht / an pour le lot no 2o 50 000 euro(s) ht / an pour le lot no 3o 12 000 euro(s) ht / an pour le lot no 4o 64 000 euro(s) ht / an pour le lot no 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date communiquée à titre informatif susceptible d'être modifiée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement possible dans 4 ans
Informations complémentaires
“les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie...”
les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur Place.Echantillons (cf. Articles 3 et 6.4 du Rc) :Dans un carton séparé portant le nom du candidat, les candidats devront fournir gratuitement les échantillons décrits à l'article 3 à l'appui de leur offre. Les candidats qui n'auront pas fourni l'intégralité des échantillons demandés seront éliminés.Les échantillons seront remis dans un carton à part avant les dates et heures limites mentionnées sur la page de garde et à l'article 6.3, à l'adresse suivante :Grand port fluvio-maritime de l'axe SeineDirection territoriale de RouenA l'attention de Mme Charlène SOUPIZON /Mme Elodie LelievreService Ateliers et Dragages5 boulevard de Croisset76380 CanteleuCe carton portera obligatoirement le nom du candidat, l'objet du marché et la mention " ne pas ouvrir ". Si le candidat remet ses échantillons dans plusieurs cartons, ceux-ci seront numérotés (1/x, 2/x, etc...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2021/S 242-637160 (2021-12-09)
Informations complémentaires (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité pour les
agents de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime...”
Brève description
fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité pour les
agents de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de
l'axe Seine (Gpfmas). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un
accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13
Et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons
de commande
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 242-637160
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951765&orgAcronyme=d4t” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957707&orgAcronyme=d4t”
Source: OJS 2021/S 248-656497 (2021-12-17)