Fourniture de fioul et de GNR pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)

CHU de Montpellier

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Fourniture de deux types de fioul:
— fioul domestique standard;
— FOD pour moteur diesel et de deux types de GNR:
—— GNR norme Afnor EN 590;
—— GNR supérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 21A0054
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Fourniture de deux types de fioul: — fioul domestique standard; — FOD pour moteur diesel et de deux types de GNR: —— GNR norme Afnor EN 590; —— GNR supérieur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: Secteur achats travaux — direction des achats et des approvisionnements — centre administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathis@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339249 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718327&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718327&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130188
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Quantités livrées au cours des trois dernières années données à titre indicatif dans le CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Fourniture de deux types de fioul:

— fioul domestique standard;

— FOD pour moteur diesel et de deux types de GNR:

—— GNR norme Afnor EN 590;

—— GNR supérieur.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: CHU de Montpellier et les établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Hérault
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de fioul et de GNR.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public.

Informations complémentaires:

Quantités livrées au cours des trois dernières années données à titre indicatif dans le CCP.

Intitulé du lot: Établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Aveyron
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des documents fournis (note méthodologique et organisationnelle et fiches produits)
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: Sophie Mathis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718327&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: référencement de trois opérateurs maximum;

— lot 2: référencement de trois opérateurs maximum le critère «Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des documents fournis (note méthodologique et organisationnelle et fiches produits)" (80 %) comporte trois sous-critères:

—— sous-critère 1: moyens humains et matériels dédiés au marché (20 %);

—— sous-critère 2: dispositifs mis en œuvre pour répondre au cahier des charges (notamment aux volumes de livraison demandés) et pour assurer les délais de livraison, procédure de gestion du nettoyage des cuves des camions et prise en compte des contraintes environnementales (30 %);

— sous-critère 3: fiches produits des deux types de fioul et deux types de GNR (50 %).

Le critère «Prix» (20 %) comporte quatre sous-critères:

—— sous-critère 1: prix de référence «Fioul Domestique Standard» contenu dans l'acte d'engagement (65 %);

—— sous-critère 2: prix de référence «FOD pour moteur diesel» contenu dans l'acte d'engagement (10 %);

—— sous-critère 3: prix de référence «GNR norme AFNOR EN 590» contenu dans l'acte d'engagement (20 %);

—— sous-critère 4: prix de référence «GNR supérieur» contenu dans l'acte d'engagement (5 %) capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent), format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718327&orgAcronyme=x7c — avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. Concernant les marchés subséquents, en fonction des lots, devra être saisi le tribunal administratif dont dépend l'établissement concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2021/S 052-130188 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Fourniture de deux types de fioul: — fioul domestique standard, — FOD pour moteur diesel et, de deux types de GNR: — GNR norme Afnor en 590, — GNR supérieur.

Valeur totale du marché: 301 907 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secteur «Achats travaux», direction des achats et des approvisionnements, centre administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284399
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-130188
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents.

Fourniture de deux types de fioul:

— fioul domestique standard,

— FOD pour moteur diesel et,

de deux types de GNR:

— GNR norme Afnor en 590,

— GNR supérieur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 63400.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Ramond et CIE
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: parc du Millénaire, 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 111 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 108-284399 (2021-06-02)

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