Fourniture de fioul et de GNR pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Fourniture de deux types de fioul:
— fioul domestique standard;
— FOD pour moteur diesel et de deux types de GNR:
—— GNR norme Afnor EN 590;
—— GNR supérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul et de GNR pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT...”
Titre
Fourniture de fioul et de GNR pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
21A0054
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Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Fourniture de deux types de fioul:
— fioul domestique standard;
— FOD pour moteur diesel et de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Fourniture de deux types de fioul:
— fioul domestique standard;
— FOD pour moteur diesel et de deux types de GNR:
—— GNR norme Afnor EN 590;
—— GNR supérieur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CHU de Montpellier et les établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture de fioul et de GNR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des documents fournis (note méthodologique et organisationnelle et fiches produits)”
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Quantités livrées au cours des trois dernières années données à titre indicatif dans le CCP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— lot 1: référencement de trois opérateurs maximum;
— lot 2: référencement de trois opérateurs maximum le critère «Valeur technique de l'offre appréciée en...”
— lot 1: référencement de trois opérateurs maximum;
— lot 2: référencement de trois opérateurs maximum le critère «Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des documents fournis (note méthodologique et organisationnelle et fiches produits)" (80 %) comporte trois sous-critères:
—— sous-critère 1: moyens humains et matériels dédiés au marché (20 %);
—— sous-critère 2: dispositifs mis en œuvre pour répondre au cahier des charges (notamment aux volumes de livraison demandés) et pour assurer les délais de livraison, procédure de gestion du nettoyage des cuves des camions et prise en compte des contraintes environnementales (30 %);
— sous-critère 3: fiches produits des deux types de fioul et deux types de GNR (50 %).
Le critère «Prix» (20 %) comporte quatre sous-critères:
—— sous-critère 1: prix de référence «Fioul Domestique Standard» contenu dans l'acte d'engagement (65 %);
—— sous-critère 2: prix de référence «FOD pour moteur diesel» contenu dans l'acte d'engagement (10 %);
—— sous-critère 3: prix de référence «GNR norme AFNOR EN 590» contenu dans l'acte d'engagement (20 %);
—— sous-critère 4: prix de référence «GNR supérieur» contenu dans l'acte d'engagement (5 %) capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent), format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718327&orgAcronyme=x7c — avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. Concernant les marchés subséquents, en fonction des lots, devra être saisi le tribunal administratif dont dépend l'établissement concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 052-130188 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“secteur «Achats travaux», direction des achats et des approvisionnements, centre administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul et de GNR pour le CHU de Montpellier, établissement support du Groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT...”
Titre
Fourniture de fioul et de GNR pour le CHU de Montpellier, établissement support du Groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
21A0054
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Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents.
Fourniture de deux types de fioul:
— fioul domestique standard,
— FOD pour moteur diesel et,
de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents.
Fourniture de deux types de fioul:
— fioul domestique standard,
— FOD pour moteur diesel et,
de deux types de GNR:
— GNR norme Afnor en 590,
— GNR supérieur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 907 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ac0003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 «CHU de Montpellier et les établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Hérault»”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63400.33 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramond et CIE
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63400.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: parc du Millénaire, 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63400.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21ac0004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Aveyron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 706 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 108-284399 (2021-06-02)