Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments

Ministères de la santé, du travail et des sports

Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments:
— lot 1: fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France;
— lot 2: fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne;
— lot 3: fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France;
— lot 4: fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure;
— lot 5: fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire;
— lot 6: appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères de la santé, du travail et des sports

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: BPM009887
Brève description:

Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: — lot 1: fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France; — lot 2: fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne; — lot 3: fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France; — lot 4: fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure; — lot 5: fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire; — lot 6: appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, du travail et des sports
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.audolant@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722404&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722404&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220019
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal. Les candidats ont la possibilité de répondre par e-DUME (voir article 5.3 du RC indiquant les rubriques à renseigner et les éléments à remettre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments:

— lot 1: fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France;

— lot 2: fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne;

— lot 3: fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France;

— lot 4: fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure;

— lot 5: fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire;

— lot 6: appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données).

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants (caractéristiques):

— médicaments prescrits par un généraliste ou/et spécialiste (oncologie, DMLA, orphelin…);

— la Dénomination commune internationale (DCI) du médicament prescrit;

— la posologie observée pour la spécialité et par indication (minimale, maximale, moyenne, médiane…);

— la moyenne d'unité prescrite par prescription;

— la durée de traitement (minimale, maximale, moyenne, médiane…);

— les autres médicaments coprescrits à savoir l'analyse des produits prescrits lors de la même consultation, dans le même diagnostic;

— l'indication associée au médicament prescrit (poids relatif des indications);

— la prescription hors indication (posologie AMM ou hors AMM);

— nombre de patients traités.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductibles deux fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne données permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie en Europe et à minima en la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. L'offre comporte la fourniture des données suivantes permettant la consultation et le classement à partir des caractéristiques ci-après:

— pays: au minimum les quatre pays européens de référence précités;

— nom du principe actif: dénomination commune internationale;

— classe ATC d'appartenance;

— nom de marque des spécialités;

— dosage, forme pharmaceutique et conditionnement;

— société commercialisant ou exploitant des spécialités;

— date de l'AMM et nature de l'AMM,

— statut de la spécialité: générique ou non générique, hybride, biologique, biosimilaire…);

— prise en charge: remboursable ou non remboursable;

— délivrance hospitalière ou ville (cf. voir le RC).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France. L'offre comporte la fourniture des données suivantes (caractéristiques): pour quinze produits et leur marché de référence dont la dénomination sera ultérieurement précisée:

— nombre de visites opérées par des visiteurs médicaux en distinguant les critères suivants:

—— marché de ville/établissements hospitaliers et assimilés;

—— généralistes/spécialistes;

— moyens de promotion mobilisée:

—— types de vecteurs ou supports promotionnels utilisés et montants respectifs dépensés en euros;

—— détail du nombre de dépôts de dossiers auprès de l'ANSM et nombre de visas de publicité en faveur des médicaments auprès des professionnels de santé obtenus, il s'agira des quinze produits les plus promus sur le marché (cf. voir le RC).

Intitulé du lot: Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure. Prestations à fournir: création de requêtes ponctuelles pour le secrétariat général du CEPS sur:

— les données sur les médicaments (chimiques, biologiques, avec brevet, sans brevet) en développement, en lancement ou mature par domaines thérapeutiques, par indications, par chiffre d'affaires, par volume, par circuits de dispensation et par pays européens (notamment France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne);

— les conditions de la prescription de chaque médicament (notamment posologie par indication, durée de traitement, coprescription) (cf. voir le RC).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de données dévaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire. Prestations à fournir: données d'évaluation des médicaments: pour chaque médicament pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire, il s'agit de fournir:

— les données sur le Service médical rendu (SMR) par indications avec l'historique;

— les données sur l'amélioration du Service médical rendu (ASMR) par indications avec l'historique;

— les données sur les indications proposées au remboursement;

— les données relatives aux comparateurs;

— les données relatives à l'efficience;

— les données d'évaluation d'organismes étrangers (Royaume-Uni, Allemagne);

— les données relatives aux délais d'accès au marché;

— le statut du médicament (sous brevet, orphelin, autres spécificités).

Intitulé du lot: Appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données). Prestations à fournir: l'observatoire national de l'information promotionnelle a pour objectif de mesurer la conformité des pratiques de promotion à la Charte de l'information promotionnelle des médicaments, à partir de critères objectifs, vérifiables et transparents. Pour cela, il conduit une enquête annuelle auprès dune quarantaine d'entreprises (sous-traitants) en charge de diffuser l'enquête. Le questionnaire se compose d'une douzaine de questions à choix multiples. Environ 4 000 réponses sont obtenues annuellement à cette enquête. En tant qu'agrégateur de données, le titulaire sera en charge de collecter des réponses à ce questionnaire via la mise à disposition d'une solution de recueil. Ces résultats seront agrégés par le titulaire qui les transmettra au tiers de confiance en charge de la production de l'enquête pour le compte de l'ONIP: (cf. voir le RC).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): S/C1.1: qualité des données fournies
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): S/C1.2: adéquation et implication de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): S/C1.3: ergonomie de l'outil, simplicité d'utilisation sur la base du descriptif fourni à l'appui de l'offre (brochure, vidéos de démonstration…)
S/C1.4: aide à la conduite du changement: qualité de la documentation fournie et des extraits fournis dans l'offre du soumissionnaire, pertinence de la formation initiale proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): S/C1.5: modalités d'accès au support utilisateurs et engagements sur les temps de réponses aux questions du CEPS
Critère de coût (nom): C2: prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour seize accès
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): S/C2.2: prix forfaitaire par accès supplémentaire
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): S/C2.3: moyenne des taux journaliers
Critère de qualité (nom): S/C1.1: données fournies: qualité du panel, capacité à fournir des prix réels pratiqués et méthodologie de collecte des données
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): S/C1.2: données fournies: pays pour lesquels le soumissionnaire propose ces données en dehors des pays de référence
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): S/C1.3: données fournies: périodicité de mise à jour et la périodicité de livraison
S/C1.4: ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): S/C1.5: adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour seize accès pour les cinq pays de référence
Critère de qualité (nom): S/C1.2: qualité des livrables et des analyses rendues
S/C1.3: adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour deux accès
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): S/C2.2: moyenne des taux journaliers proposés
Critère de qualité (nom): S/C1.2: ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de coût (nom): C2: prix (moyenne des taux journaliers)
Critère de qualité (nom): S/C1.1: qualité de l'outil de collecte
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): S/C1.2: qualité de la méthodologie d'agrégation des données
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour un an (une vague d'enquêtes)
S/C2.2: moyenne des taux journaliers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722404&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 085-220019 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments. LOT 1 : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France ; LOT 2 : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?allemagne, le Royaume-Uni, l?italie et l?espagne LOT 3 : Fourniture de données sur l?action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France; LOT 4 : Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d?études ponctuelles sur mesure LOT 5 : Fourniture de données d?évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d?assurance maladie obligatoire LOT 6 : Appui à la réalisation de l?enquête ONIP (prestation d?agrégation de données)

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611951
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220019
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
Brève description:

données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants [Caractéristiques] :- médicaments prescrits par un généraliste ou/et spécialiste (oncologie, DMLA, orphelin?)- la dénomination commune internationale (Dci) du médicament prescrit ;- la posologie observée pour la spécialité et par indication (minimale, maximale, moyenne, médiane?) ;- la moyenne d'unité prescrite par prescription ;- la durée de traitement (minimale, maximale, moyenne, médiane?) ;- les autres médicaments co-prescrits à savoir l'analyse des produits prescrits lors de la même consultation, dans le même diagnostic ;- l'Indication associée au médicament prescrit (poids relatif des indications) ;- la prescription hors indication (posologie AMM ou hors Amm) ;- nombre de patients traités

Intitulé du lot: fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?allemagne, le Royaume-Uni, l?italie et l?espagne
Brève description:

fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?allemagne, le Royaume-Uni, l'italie et l'espagnedonnées permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie en Europe et à minima en la France, l'allemagne, le Royaume-Uni, l'italie et l'espagne. L'Offre comporte la fourniture des données suivantes permettant la consultation et le classement à partir des caractéristiques ci-après :- pays : au minimum les 4 pays européens de référence précités,- nom du principe actif : dénomination commune internationale,- classe ATC d'appartenance,- nom de marque des spécialités,- dosage, forme pharmaceutique et conditionnement,- société commercialisant ou exploitant des spécialités,- date de l'amm et nature de l'amm,- statut de la spécialité : générique ou non générique, hybride, biologique, biosimilaire?- prise en charge : remboursable ou non remboursable,- délivrance hospitalière ou ville(cf. Voir le Rc)

Intitulé du lot: fourniture de données sur l?action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé e
Brève description:

fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France.L'Offre comporte la fourniture des données suivantes [Caractéristiques] :Pour 15 produits et leur marché de référence dont la dénomination sera ultérieurement précisée :* Nombre de visites opérées par des visiteurs médicaux en distinguant les critères suivants :- marché de ville/ établissements hospitaliers et assimilés,- généralistes/ spécialistes,* Moyens de promotion mobilisée :- types de vecteurs ou supports promotionnels utilisés et montants respectifs dépensés en euros ;- détail du nombre de dépôts de dossiers auprès de l'ansm et nombre de visas de publicité en faveur des médicaments auprès des professionnels de santé obtenusil s'agira des 15 produits les plus promus sur le marché.(cf. Voir le Rc)

Intitulé du lot: fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d?études ponctuelles sur mesurefourniture de données sur les médicaments en développeme
Brève description:

fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure.Prestations à fournir :Création de requêtes ponctuelles pour le Secrétariat Général du CEPS sur :- les données sur les médicaments (chimiques, biologiques, avec brevet, sans brevet) en développement, en lancement ou mature par domaines thérapeutiques, par indications, par chiffre d'affaires, par volume, par circuits de dispensation et par pays européens (notamment France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne).- Les conditions de la prescription de chaque médicament (notamment posologie par indication, durée de traitement, co-prescription).(cf. Voir le Rc)

Intitulé du lot: fourniture de données d?évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d?assurance maladie obligatoire
Brève description:

fourniture de données dévaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire.Prestations à fournir :Données d'évaluation des médicaments :Pour chaque médicament pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire, il s'agit de fournir- les données sur le Service médical rendu (Smr) par indications avec l'historique ;- les données sur l'amélioration du Service Médical Rendu (Asmr) par indications avec l'historique;- les données sur les indications proposées au remboursement ;- les données relatives aux comparateurs ;- les données relatives à l'efficience ;- les données d'évaluation d'organismes étrangers (Royaume-Uni, Allemagne) ;- les données relatives aux délais d'accès au marché.- Le statut du médicament (sous brevet, orphelin, autres spécificités)

Intitulé du lot: appui à la réalisation de l?enquête ONIP (prestation d?agrégation de données)
Brève description:

appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données)..Prestations à fournir :L'Observatoire National de l'information Promotionnelle a pour objectif de mesurer la conformité des pratiques de promotion à la Charte de l'information Promotionnelle des médicaments, à partir de critères objectifs, vérifiables et transparents. Pour cela, il conduit une enquête annuelle auprès dune quarantaine d'entreprises (sous-traitants) en charge de diffuser l'enquête. Le questionnaire se compose d'une douzaine de questions à choix multiples. Environ 4000 réponses sont obtenues annuellement à cette enquête.En tant qu'agrégateur de données, le titulaire sera en charge de collecter des réponses à ce questionnaire via la mise à disposition d'une solution de recueil.Ces résultats seront agrégés par le titulaire qui les transmettra au tiers de confiance en charge de la production de l'enquête pour le compte de l'onip :(cf. Voir le Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chez le prestataire

chez le prestatire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 : Valeur technique
S/C1.1 : Qualité des données fournies
S/C1.2 : Adéquation et implication de l'équipe
S/C1.3 : Ergonomie de l'outil, simplicité d'utilisation sur la base du descriptif fourni à l'appui de l'offre (brochure, vidéos de démonstration...)
S/C1.4 : Aide à la conduite du changement : Qualité de la documentation fournie et des extraits fournis dans l'offre du soumissionnaire, pertinence de la formation initiale proposée
S/C1.5 : Modalités d'accès au support utilisateurs et engagements sur les temps de réponses aux questions du CEPS
Critère de coût (nom): C2 : Prix
S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 16 accès
S/C2.2 : Prix forfaitaire par accès supplémentaire
S/C2.3 : Moyenne des taux journaliers
Critère de qualité (nom): S/C1.1 : Données fournies : Qualité du panel, capacité à fournir des prix réels pratiqués et méthodologie de collecte des données
S/C1.2 : Données fournies : Pays pour lesquels le soumissionnaire propose ces données en dehors des pays de référence
S/C1.3 : Données fournies : Périodicité de mise à jour et la périodicité de livraison
S/C1.4 : Ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
S/C1.5 : Adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 16 accès pour les 5 pays de référence
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Qualité des livrables et des analyses rendues
S/C1.3 : Adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 2 accès
S/C2.2 : Moyenne des taux journaliers proposés
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de coût (nom): C2 : Prix (moyenne des taux journaliers)
Critère de qualité (nom): S/C1.1 : Qualité de l'outil de collecte
S/C1.2 : Qualité de la méthodologie d'agrégation des données
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour un an (une vague d'enquêtes)
S/C2.2 : Moyenne des taux journaliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: gers sas
Adresse postale: 137 Rue d'aguesseau
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/gers-sas-521625582.html 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: ihs Markit
Adresse postale: 16-18 Rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://ihsmarkit.com/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: iqvia Opérations France
Adresse postale: 17bis Place des Reflets, TSA 64567
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92099
Adresse Internet: https://www.iqvia.com/fr-fr/locations/france 🌏
Nom: prioritis
Adresse postale: 12 Avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.prioritis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 232-611951 (2021-11-25)

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