Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments

Ministères de la santé, du travail et des sports

Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments:
— lot 1: fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France;
— lot 2: fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne;
— lot 3: fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France;
— lot 4: fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure;
— lot 5: fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire;
— lot 6: appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la santé, du travail et des sports
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.audolant@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://solidarites-sante.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722404&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722404&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments BPM009887”
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Brève description:
“Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: — lot 1: fourniture de données sur les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.
Description du marché:
“Données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants (caractéristiques): — médicaments...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): S/C1.1: qualité des données fournies
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): S/C1.2: adéquation et implication de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“S/C1.3: ergonomie de l'outil, simplicité d'utilisation sur la base du descriptif fourni à l'appui de l'offre (brochure, vidéos de démonstration…)”
Critère de qualité (nom):
“S/C1.4: aide à la conduite du changement: qualité de la documentation fournie et des extraits fournis dans l'offre du soumissionnaire, pertinence de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“S/C1.5: modalités d'accès au support utilisateurs et engagements sur les temps de réponses aux questions du CEPS”
Critère de coût (nom): C2: prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour seize accès
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): S/C2.2: prix forfaitaire par accès supplémentaire
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): S/C2.3: moyenne des taux journaliers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles deux fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne données permettant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“S/C1.1: données fournies: qualité du panel, capacité à fournir des prix réels pratiqués et méthodologie de collecte des données”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“S/C1.2: données fournies: pays pour lesquels le soumissionnaire propose ces données en dehors des pays de référence”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“S/C1.3: données fournies: périodicité de mise à jour et la périodicité de livraison”
Critère de qualité (nom): S/C1.4: ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): S/C1.5: adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour seize accès pour les cinq pays de référence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.2: qualité des livrables et des analyses rendues
Critère de qualité (nom): S/C1.3: adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour deux accès
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): S/C2.2: moyenne des taux journaliers proposés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure. Prestations à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.2: ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de coût (nom): C2: prix (moyenne des taux journaliers)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de données dévaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire. Prestations à fournir: données...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données). Prestations à fournir: l'observatoire national de l'information...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.1: qualité de l'outil de collecte
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): S/C1.2: qualité de la méthodologie d'agrégation des données
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour un an (une vague d'enquêtes)
Critère de coût (nom): S/C2.2: moyenne des taux journaliers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal. Les candidats ont la possibilité de répondre par e-DUME (voir article 5.3 du RC indiquant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 085-220019 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments BPM009887”
Brève description:
“fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments. LOT 1 : Fourniture de données sur les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chez le prestataire
Description du marché:
“données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants [Caractéristiques] :- médicaments...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): S/C1.1 : Qualité des données fournies
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Adéquation et implication de l'équipe
Critère de qualité (nom):
“S/C1.3 : Ergonomie de l'outil, simplicité d'utilisation sur la base du descriptif fourni à l'appui de l'offre (brochure, vidéos de démonstration...)”
Critère de qualité (nom):
“S/C1.4 : Aide à la conduite du changement : Qualité de la documentation fournie et des extraits fournis dans l'offre du soumissionnaire, pertinence de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“S/C1.5 : Modalités d'accès au support utilisateurs et engagements sur les temps de réponses aux questions du CEPS”
Critère de coût (nom): C2 : Prix
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 16 accès
Critère de coût (nom): S/C2.2 : Prix forfaitaire par accès supplémentaire
Critère de coût (nom): S/C2.3 : Moyenne des taux journaliers
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?allemagne, le Royaume-Uni, l?italie et l?espagne”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chez le prestatire
Description du marché:
“fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?allemagne, le Royaume-Uni, l'italie et l'espagnedonnées permettant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“S/C1.1 : Données fournies : Qualité du panel, capacité à fournir des prix réels pratiqués et méthodologie de collecte des données”
Critère de qualité (nom):
“S/C1.2 : Données fournies : Pays pour lesquels le soumissionnaire propose ces données en dehors des pays de référence”
Critère de qualité (nom):
“S/C1.3 : Données fournies : Périodicité de mise à jour et la périodicité de livraison”
Critère de qualité (nom): S/C1.4 : Ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de qualité (nom): S/C1.5 : Adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 16 accès pour les 5 pays de référence
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données sur l?action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Qualité des livrables et des analyses rendues
Critère de qualité (nom): S/C1.3 : Adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 2 accès
Critère de coût (nom): S/C2.2 : Moyenne des taux journaliers proposés
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d?études ponctuelles sur mesurefourniture de données...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure.Prestations à fournir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de coût (nom): C2 : Prix (moyenne des taux journaliers)
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données d?évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d?assurance maladie obligatoire”
Description
Description du marché:
“fourniture de données dévaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire.Prestations à fournir :Données d'évaluation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: appui à la réalisation de l?enquête ONIP (prestation d?agrégation de données)
Description
Description du marché:
“appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données)..Prestations à fournir :L'Observatoire National de l'information...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.1 : Qualité de l'outil de collecte
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Qualité de la méthodologie d'agrégation des données
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour un an (une vague d'enquêtes)
Critère de coût (nom): S/C2.2 : Moyenne des taux journaliers

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220019

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BPM009887
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gers sas
Adresse postale: 137 Rue d'aguesseau
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/gers-sas-521625582.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France,L'Allemagne, le Royaume-Uni, l'italie et l'espagne”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ihs Markit
Adresse postale: 16-18 Rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: https://ihsmarkit.com/index.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de données sur l'action réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pourpromouvoir leurs médicaments”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: iqvia Opérations France
Adresse postale: 17bis Place des Reflets, TSA 64567
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92099
URL: https://www.iqvia.com/fr-fr/locations/france 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimesd'assurance maladie obligatoire”
Nom et adresse du contractant
Nom: prioritis
Adresse postale: 12 Avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
URL: https://www.prioritis.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestation d'agrégation de données dans le cadre de l'enquête annuelle de l'onip”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 232-611951 (2021-11-25)