Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments:
— lot 1: fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France;
— lot 2: fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne;
— lot 3: fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France;
— lot 4: fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure;
— lot 5: fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire;
— lot 6: appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments
BPM009887”
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments:
— lot 1: fourniture de données sur les...”
Brève description
Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments:
— lot 1: fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France;
— lot 2: fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne;
— lot 3: fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France;
— lot 4: fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure;
— lot 5: fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire;
— lot 6: appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.
Description du marché:
“Données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants (caractéristiques):
— médicaments...”
Description du marché
Données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants (caractéristiques):
— médicaments prescrits par un généraliste ou/et spécialiste (oncologie, DMLA, orphelin…);
— la Dénomination commune internationale (DCI) du médicament prescrit;
— la posologie observée pour la spécialité et par indication (minimale, maximale, moyenne, médiane…);
— la moyenne d'unité prescrite par prescription;
— la durée de traitement (minimale, maximale, moyenne, médiane…);
— les autres médicaments coprescrits à savoir l'analyse des produits prescrits lors de la même consultation, dans le même diagnostic;
— l'indication associée au médicament prescrit (poids relatif des indications);
— la prescription hors indication (posologie AMM ou hors AMM);
— nombre de patients traités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): S/C1.1: qualité des données fournies
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): S/C1.2: adéquation et implication de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“S/C1.3: ergonomie de l'outil, simplicité d'utilisation sur la base du descriptif fourni à l'appui de l'offre (brochure, vidéos de démonstration…)”
Critère de qualité (nom):
“S/C1.4: aide à la conduite du changement: qualité de la documentation fournie et des extraits fournis dans l'offre du soumissionnaire, pertinence de la...”
Critère de qualité (nom)
S/C1.4: aide à la conduite du changement: qualité de la documentation fournie et des extraits fournis dans l'offre du soumissionnaire, pertinence de la formation initiale proposée
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“S/C1.5: modalités d'accès au support utilisateurs et engagements sur les temps de réponses aux questions du CEPS”
Critère de coût (nom): C2: prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour seize accès
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): S/C2.2: prix forfaitaire par accès supplémentaire
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): S/C2.3: moyenne des taux journaliers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles deux fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne données permettant de...”
Description du marché
Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne données permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie en Europe et à minima en la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. L'offre comporte la fourniture des données suivantes permettant la consultation et le classement à partir des caractéristiques ci-après:
— pays: au minimum les quatre pays européens de référence précités;
— nom du principe actif: dénomination commune internationale;
— classe ATC d'appartenance;
— nom de marque des spécialités;
— dosage, forme pharmaceutique et conditionnement;
— société commercialisant ou exploitant des spécialités;
— date de l'AMM et nature de l'AMM,
— statut de la spécialité: générique ou non générique, hybride, biologique, biosimilaire…);
— prise en charge: remboursable ou non remboursable;
— délivrance hospitalière ou ville (cf. voir le RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“S/C1.1: données fournies: qualité du panel, capacité à fournir des prix réels pratiqués et méthodologie de collecte des données”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“S/C1.2: données fournies: pays pour lesquels le soumissionnaire propose ces données en dehors des pays de référence”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“S/C1.3: données fournies: périodicité de mise à jour et la périodicité de livraison”
Critère de qualité (nom): S/C1.4: ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): S/C1.5: adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour seize accès pour les cinq pays de référence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”
Titre
Fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”
Description du marché
Fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France. L'offre comporte la fourniture des données suivantes (caractéristiques): pour quinze produits et leur marché de référence dont la dénomination sera ultérieurement précisée:
— nombre de visites opérées par des visiteurs médicaux en distinguant les critères suivants:
—— marché de ville/établissements hospitaliers et assimilés;
—— généralistes/spécialistes;
— moyens de promotion mobilisée:
—— types de vecteurs ou supports promotionnels utilisés et montants respectifs dépensés en euros;
—— détail du nombre de dépôts de dossiers auprès de l'ANSM et nombre de visas de publicité en faveur des médicaments auprès des professionnels de santé obtenus, il s'agira des quinze produits les plus promus sur le marché (cf. voir le RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.2: qualité des livrables et des analyses rendues
Critère de qualité (nom): S/C1.3: adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour deux accès
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): S/C2.2: moyenne des taux journaliers proposés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure. Prestations à...”
Description du marché
Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure. Prestations à fournir: création de requêtes ponctuelles pour le secrétariat général du CEPS sur:
— les données sur les médicaments (chimiques, biologiques, avec brevet, sans brevet) en développement, en lancement ou mature par domaines thérapeutiques, par indications, par chiffre d'affaires, par volume, par circuits de dispensation et par pays européens (notamment France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne);
— les conditions de la prescription de chaque médicament (notamment posologie par indication, durée de traitement, coprescription) (cf. voir le RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.2: ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de coût (nom): C2: prix (moyenne des taux journaliers)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de données dévaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire. Prestations à fournir: données...”
Description du marché
Fourniture de données dévaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire. Prestations à fournir: données d'évaluation des médicaments: pour chaque médicament pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire, il s'agit de fournir:
— les données sur le Service médical rendu (SMR) par indications avec l'historique;
— les données sur l'amélioration du Service médical rendu (ASMR) par indications avec l'historique;
— les données sur les indications proposées au remboursement;
— les données relatives aux comparateurs;
— les données relatives à l'efficience;
— les données d'évaluation d'organismes étrangers (Royaume-Uni, Allemagne);
— les données relatives aux délais d'accès au marché;
— le statut du médicament (sous brevet, orphelin, autres spécificités).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données). Prestations à fournir: l'observatoire national de l'information...”
Description du marché
Appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données). Prestations à fournir: l'observatoire national de l'information promotionnelle a pour objectif de mesurer la conformité des pratiques de promotion à la Charte de l'information promotionnelle des médicaments, à partir de critères objectifs, vérifiables et transparents. Pour cela, il conduit une enquête annuelle auprès dune quarantaine d'entreprises (sous-traitants) en charge de diffuser l'enquête. Le questionnaire se compose d'une douzaine de questions à choix multiples. Environ 4 000 réponses sont obtenues annuellement à cette enquête. En tant qu'agrégateur de données, le titulaire sera en charge de collecter des réponses à ce questionnaire via la mise à disposition d'une solution de recueil. Ces résultats seront agrégés par le titulaire qui les transmettra au tiers de confiance en charge de la production de l'enquête pour le compte de l'ONIP: (cf. voir le RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.1: qualité de l'outil de collecte
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): S/C1.2: qualité de la méthodologie d'agrégation des données
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): S/C2.1: prix forfaitaire pour un an (une vague d'enquêtes)
Critère de coût (nom): S/C2.2: moyenne des taux journaliers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal. Les candidats ont la possibilité de répondre par e-DUME (voir article 5.3 du RC indiquant...”
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal. Les candidats ont la possibilité de répondre par e-DUME (voir article 5.3 du RC indiquant les rubriques à renseigner et les éléments à remettre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 085-220019 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments
BPM009887”
Brève description:
“fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments. LOT 1 : Fourniture de données sur les...”
Brève description
fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments. LOT 1 : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France ; LOT 2 : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?allemagne, le Royaume-Uni, l?italie et l?espagne LOT 3 : Fourniture de données sur l?action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France; LOT 4 : Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d?études ponctuelles sur mesure LOT 5 : Fourniture de données d?évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d?assurance maladie obligatoire LOT 6 : Appui à la réalisation de l?enquête ONIP (prestation d?agrégation de données)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France” Description
Site principal ou lieu d'exécution: chez le prestataire
Description du marché:
“données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants [Caractéristiques] :- médicaments...”
Description du marché
données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants [Caractéristiques] :- médicaments prescrits par un généraliste ou/et spécialiste (oncologie, DMLA, orphelin?)- la dénomination commune internationale (Dci) du médicament prescrit ;- la posologie observée pour la spécialité et par indication (minimale, maximale, moyenne, médiane?) ;- la moyenne d'unité prescrite par prescription ;- la durée de traitement (minimale, maximale, moyenne, médiane?) ;- les autres médicaments co-prescrits à savoir l'analyse des produits prescrits lors de la même consultation, dans le même diagnostic ;- l'Indication associée au médicament prescrit (poids relatif des indications) ;- la prescription hors indication (posologie AMM ou hors Amm) ;- nombre de patients traités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): S/C1.1 : Qualité des données fournies
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Adéquation et implication de l'équipe
Critère de qualité (nom):
“S/C1.3 : Ergonomie de l'outil, simplicité d'utilisation sur la base du descriptif fourni à l'appui de l'offre (brochure, vidéos de démonstration...)”
Critère de qualité (nom):
“S/C1.4 : Aide à la conduite du changement : Qualité de la documentation fournie et des extraits fournis dans l'offre du soumissionnaire, pertinence de la...”
Critère de qualité (nom)
S/C1.4 : Aide à la conduite du changement : Qualité de la documentation fournie et des extraits fournis dans l'offre du soumissionnaire, pertinence de la formation initiale proposée
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“S/C1.5 : Modalités d'accès au support utilisateurs et engagements sur les temps de réponses aux questions du CEPS”
Critère de coût (nom): C2 : Prix
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 16 accès
Critère de coût (nom): S/C2.2 : Prix forfaitaire par accès supplémentaire
Critère de coût (nom): S/C2.3 : Moyenne des taux journaliers
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?allemagne, le Royaume-Uni, l?italie et l?espagne” Description
Site principal ou lieu d'exécution: chez le prestatire
Description du marché:
“fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?allemagne, le Royaume-Uni, l'italie et l'espagnedonnées permettant de...”
Description du marché
fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?allemagne, le Royaume-Uni, l'italie et l'espagnedonnées permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie en Europe et à minima en la France, l'allemagne, le Royaume-Uni, l'italie et l'espagne. L'Offre comporte la fourniture des données suivantes permettant la consultation et le classement à partir des caractéristiques ci-après :- pays : au minimum les 4 pays européens de référence précités,- nom du principe actif : dénomination commune internationale,- classe ATC d'appartenance,- nom de marque des spécialités,- dosage, forme pharmaceutique et conditionnement,- société commercialisant ou exploitant des spécialités,- date de l'amm et nature de l'amm,- statut de la spécialité : générique ou non générique, hybride, biologique, biosimilaire?- prise en charge : remboursable ou non remboursable,- délivrance hospitalière ou ville(cf. Voir le Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“S/C1.1 : Données fournies : Qualité du panel, capacité à fournir des prix réels pratiqués et méthodologie de collecte des données”
Critère de qualité (nom):
“S/C1.2 : Données fournies : Pays pour lesquels le soumissionnaire propose ces données en dehors des pays de référence”
Critère de qualité (nom):
“S/C1.3 : Données fournies : Périodicité de mise à jour et la périodicité de livraison”
Critère de qualité (nom): S/C1.4 : Ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de qualité (nom): S/C1.5 : Adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 16 accès pour les 5 pays de référence
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données sur l?action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”
Titre
fourniture de données sur l?action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé e
Afficher plus Description
Description du marché:
“fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”
Description du marché
fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France.L'Offre comporte la fourniture des données suivantes [Caractéristiques] :Pour 15 produits et leur marché de référence dont la dénomination sera ultérieurement précisée :* Nombre de visites opérées par des visiteurs médicaux en distinguant les critères suivants :- marché de ville/ établissements hospitaliers et assimilés,- généralistes/ spécialistes,* Moyens de promotion mobilisée :- types de vecteurs ou supports promotionnels utilisés et montants respectifs dépensés en euros ;- détail du nombre de dépôts de dossiers auprès de l'ansm et nombre de visas de publicité en faveur des médicaments auprès des professionnels de santé obtenusil s'agira des 15 produits les plus promus sur le marché.(cf. Voir le Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Qualité des livrables et des analyses rendues
Critère de qualité (nom): S/C1.3 : Adéquation et implication de l'équipe
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 2 accès
Critère de coût (nom): S/C2.2 : Moyenne des taux journaliers proposés
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d?études ponctuelles sur mesurefourniture de données...”
Titre
fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d?études ponctuelles sur mesurefourniture de données sur les médicaments en développeme
Afficher plus Description
Description du marché:
“fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure.Prestations à fournir...”
Description du marché
fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure.Prestations à fournir :Création de requêtes ponctuelles pour le Secrétariat Général du CEPS sur :- les données sur les médicaments (chimiques, biologiques, avec brevet, sans brevet) en développement, en lancement ou mature par domaines thérapeutiques, par indications, par chiffre d'affaires, par volume, par circuits de dispensation et par pays européens (notamment France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne).- Les conditions de la prescription de chaque médicament (notamment posologie par indication, durée de traitement, co-prescription).(cf. Voir le Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main
Critère de coût (nom): C2 : Prix (moyenne des taux journaliers)
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de données d?évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d?assurance maladie obligatoire” Description
Description du marché:
“fourniture de données dévaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire.Prestations à fournir :Données d'évaluation...”
Description du marché
fourniture de données dévaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire.Prestations à fournir :Données d'évaluation des médicaments :Pour chaque médicament pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire, il s'agit de fournir- les données sur le Service médical rendu (Smr) par indications avec l'historique ;- les données sur l'amélioration du Service Médical Rendu (Asmr) par indications avec l'historique;- les données sur les indications proposées au remboursement ;- les données relatives aux comparateurs ;- les données relatives à l'efficience ;- les données d'évaluation d'organismes étrangers (Royaume-Uni, Allemagne) ;- les données relatives aux délais d'accès au marché.- Le statut du médicament (sous brevet, orphelin, autres spécificités)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: appui à la réalisation de l?enquête ONIP (prestation d?agrégation de données)
Description
Description du marché:
“appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données)..Prestations à fournir :L'Observatoire National de l'information...”
Description du marché
appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données)..Prestations à fournir :L'Observatoire National de l'information Promotionnelle a pour objectif de mesurer la conformité des pratiques de promotion à la Charte de l'information Promotionnelle des médicaments, à partir de critères objectifs, vérifiables et transparents. Pour cela, il conduit une enquête annuelle auprès dune quarantaine d'entreprises (sous-traitants) en charge de diffuser l'enquête. Le questionnaire se compose d'une douzaine de questions à choix multiples. Environ 4000 réponses sont obtenues annuellement à cette enquête.En tant qu'agrégateur de données, le titulaire sera en charge de collecter des réponses à ce questionnaire via la mise à disposition d'une solution de recueil.Ces résultats seront agrégés par le titulaire qui les transmettra au tiers de confiance en charge de la production de l'enquête pour le compte de l'onip :(cf. Voir le Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1.1 : Qualité de l'outil de collecte
Critère de qualité (nom): S/C1.2 : Qualité de la méthodologie d'agrégation des données
Critère de coût (nom): S/C2.1 : Prix forfaitaire pour un an (une vague d'enquêtes)
Critère de coût (nom): S/C2.2 : Moyenne des taux journaliers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM009887
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gers sas
Adresse postale: 137 Rue d'aguesseau
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/gers-sas-521625582.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France,L'Allemagne, le Royaume-Uni, l'italie et l'espagne”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ihs Markit
Adresse postale: 16-18 Rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: https://ihsmarkit.com/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de données sur l'action réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pourpromouvoir leurs médicaments”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: iqvia Opérations France
Adresse postale: 17bis Place des Reflets, TSA 64567
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92099
URL: https://www.iqvia.com/fr-fr/locations/france🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de données d'évaluation des médicaments pris en charge par les régimesd'assurance maladie obligatoire” Nom et adresse du contractant
Nom: prioritis
Adresse postale: 12 Avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
URL: https://www.prioritis.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestation d'agrégation de données dans le cadre de l'enquête annuelle de l'onip”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 232-611951 (2021-11-25)