Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du Département de Lot-et-Garonne — deux lots

Département de Lot-et-Garonne

Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du Département de Lot-et-Garonne — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berger Levrault
• cepap Compagnie européenne de papeteries

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Imprimés infalsifiables

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2021F017-2021F018
Brève description:

Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du Département de Lot-et-Garonne — deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567769&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567769&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254085
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-431553
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Reconduction tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite.
Informations complémentaires: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Fourniture de document CERFA pour les services sociaux du Département
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de document CERFA pour les services sociaux du Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567769&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des fournitures 50 %;

2) valeur technique 30 %;

3) développement durable 20 %.

Pour le lot 1:

N1) prix des fournitures (50 %): chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 50 points. La note N1 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit: N1 = 50 × MOR/MOC avec MOR = montant HT de la meilleure offre de prix issue du détail quantitatif estimatif MOC = montant HT de l'offre considérée issue du détail quantitatif estimatif;

N2) valeur technique (30 %): la valeur technique sera notée sur 30 points en fonction du cadre de réponse relatif au mémoire justificatif et de l'acte d'engagement remis par le candidat:

— VT1: adéquation des moyens mis en œuvre pour exécuter le marché (de la conception à la livraison): (note sur 15 points);

— VT2: optimisation des délais et modalités d'exécution des prestations: (note sur 10 points);

— VT3: descriptif du service après-vente (note sur 5 points), qui doit mentionner:

—— les moyens humains;

—— les moyens matériels;

—— les horaires de disponibilité du SAV;

—— les modes de contact du SAV;

—— les procédures d'échanges et gestion des litiges;

N3) prise en compte des aspects de développement durable (20 %) apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat et noté sur 20 points.

La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2 + N3.

Pour le lot 2:

N2) valeur technique (30 %): la valeur technique sera notée sur 30 points en fonction du cadre de mémoire technique:

— VT1: qualité des échantillons (note sur 10 points); appréciée au regard du respect des modèles CERFA en vigueur et de la personnalisation des documents selon l'annexe 2 du CCTP. L'absence d'échantillon est éliminatoire puisqu'elle rend l'offre non conforme;

— VT2: optimisation des délais et modalités d'exécution des prestations (note sur 10 points);

— VT4: adéquation des moyens mis en œuvre pour exécuter le marché (de la conception à la livraison) (note sur 5 points);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 098-254085 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de documents simples et elabores pour les services du departement de lot et garonne - 2 LOTS

Valeur totale du marché: 106 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541374
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-254085
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d?enveloppes et de pochettes imprimées
Brève description: fourniture d?enveloppes et de pochettes imprimées
Intitulé du lot: fourniture de document CERFA pour les services sociaux du Département
Brève description: fourniture de document CERFA pour les services sociaux du Département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: cepap Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet St Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545243516 📞
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: berger Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com 📧
Valeur totale du marché: 46 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 207-541374 (2021-10-20)

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