Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du Département de Lot-et-Garonne — deux lots
2021F017-2021F018”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du Département de Lot-et-Garonne — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite.
Informations complémentaires: Reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de document CERFA pour les services sociaux du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Description du marché: Fourniture de document CERFA pour les services sociaux du Département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-431553
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des fournitures 50 %;
2) valeur technique 30 %;
3)...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des fournitures 50 %;
2) valeur technique 30 %;
3) développement durable 20 %.
Pour le lot 1:
N1) prix des fournitures (50 %): chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 50 points. La note N1 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit: N1 = 50 × MOR/MOC avec MOR = montant HT de la meilleure offre de prix issue du détail quantitatif estimatif MOC = montant HT de l'offre considérée issue du détail quantitatif estimatif;
N2) valeur technique (30 %): la valeur technique sera notée sur 30 points en fonction du cadre de réponse relatif au mémoire justificatif et de l'acte d'engagement remis par le candidat:
— VT1: adéquation des moyens mis en œuvre pour exécuter le marché (de la conception à la livraison): (note sur 15 points);
— VT2: optimisation des délais et modalités d'exécution des prestations: (note sur 10 points);
— VT3: descriptif du service après-vente (note sur 5 points), qui doit mentionner:
—— les moyens humains;
—— les moyens matériels;
—— les horaires de disponibilité du SAV;
—— les modes de contact du SAV;
—— les procédures d'échanges et gestion des litiges;
N3) prise en compte des aspects de développement durable (20 %) apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat et noté sur 20 points.
La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2 + N3.
Pour le lot 2:
N1) prix des fournitures (50 %): chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 50 points. La note N1 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit: N1 = 50 × MOR/MOC avec MOR = montant HT de la meilleure offre de prix issue du détail quantitatif estimatif MOC = montant HT de l'offre considérée issue du détail quantitatif estimatif;
N2) valeur technique (30 %): la valeur technique sera notée sur 30 points en fonction du cadre de mémoire technique:
— VT1: qualité des échantillons (note sur 10 points); appréciée au regard du respect des modèles CERFA en vigueur et de la personnalisation des documents selon l'annexe 2 du CCTP. L'absence d'échantillon est éliminatoire puisqu'elle rend l'offre non conforme;
— VT2: optimisation des délais et modalités d'exécution des prestations (note sur 10 points);
— VT3: descriptif du service après-vente (note sur 5 points), qui doit mentionner:
—— les moyens humains;
—— les moyens matériels;
—— les horaires de disponibilité du SAV;
—— les modes de contact du SAV;
—— les procédures d'échanges et gestion des litiges;
— VT4: adéquation des moyens mis en œuvre pour exécuter le marché (de la conception à la livraison) (note sur 5 points);
N3) prise en compte des aspects de développement durable (20 %) apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat et noté sur 20 points.
La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2 + N3.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 098-254085 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Lot-Et-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de documents simples et elabores pour les services du departement de lot et garonne - 2 LOTS
2021F017-2021F018”
Brève description:
“fourniture de documents simples et elabores pour les services du departement de lot et garonne - 2 LOTS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d?enveloppes et de pochettes imprimées
Description
Description du marché: fourniture d?enveloppes et de pochettes imprimées
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de document CERFA pour les services sociaux du Département
Description
Description du marché: fourniture de document CERFA pour les services sociaux du Département
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-254085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021F017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de documents simples et elaboreslot 1 FOURNITURE D'Enveloppes et de pochettes imprmees”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cepap Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet St Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545243516📞
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021F018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de documents simples et elabores lot 2 fourniture de documents cerfa
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: berger Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 580 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 207-541374 (2021-10-20)