fourniture de documents pré-imprimés au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie EDGAR

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Numéro de référence: 2100121
Brève description:

fourniture de documents pré-imprimés au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465531
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: état-Major de la BSPP 1, place Jules Renard 75 017 Paristique no5 -

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doitobligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : unelettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée(imprimé dc1) ; le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : Kbis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas. Une déclaration du candidat complétée (imprimé dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine de l'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr. (consultation no 2100121). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article six du règlement de la consultation.L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier de consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration deleur offre.Le montant maximum contractuel est de 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT sur la durée maximum d'exécution de l'accord cadre. Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours àcompter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sontpas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-465531 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de documents pré-imprimés au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et de la Préfecture de Police

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155678
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465531
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de documents pré-imprimés au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: état-Major de la BSPP 1 place Jules Renard 75017 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: imprimerie edgar
Numéro d'enregistrement national: 30843039600058
Adresse postale: 80 rue André Karman
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93532
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2022/S 060-155678 (2022-03-22)

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