Fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'abord chirurgical et arthroscopique pour le CHRU de Nancy: le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'abord chirurgical et arthroscopique
AO_21015_PHARMA”
Produits/services: Appareils et instruments pour bloc opératoire📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'abord chirurgical et arthroscopique pour le CHRU de Nancy: le contrat...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'abord chirurgical et arthroscopique pour le CHRU de Nancy: le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couteaux et fraises d'arthroscopie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments pour bloc opératoire📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de chirurgie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service pharmacie — site des hôpitaux de Brabois à Vandœuvre-les-Nancy.
Description du marché:
“Fourniture de couteaux et fraises d'arthroscopie avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.11.2025. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.11.2025. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an, soit du 1.12.2025 au 30.11.2026, du 1.12.2026 au 30.11.2027 et du 1.12.2027 au 30.11.2028.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électrodes d'ablation.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électrodes d'ablation avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubulures d'irrigation arthroscopique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de tubulures d'irrigation arthroscopique avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'irrigation-aspiration pour laparoscopie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de systèmes d'irrigation-aspiration pour laparoscopie avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.5.2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30.11.2025. Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.5.2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30.11.2025. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an, soit du 1.12.2025 au 30.11.2026, du 1.12.2026 au 30.11.2027 et du 1.12.2027 au 30.11.2028.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électrodes d'ablation des tumeurs rénales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électrodes d'ablation des tumeurs rénales avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés.” Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
09:00 📅
“Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la...”
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courrier électronique à a.daniel@chru-nancy.fr
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851239 ou par courrier électronique à a.daniel@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courrier électronique: a.daniel@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.
Transmission des plis: les candidatures et offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro.
Échantillons et tests: deux échantillons témoins de chaque référence proposée dans l'offre devront être livrés impérativement dans leur conditionnement individualisé, au plus tard pour la date limite de réception des offres. Après la date limite de réception des offres, les candidats seront invités à prêter les équipements proposés et fournir les consommables nécessaires à la réalisation d'essais, selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 104-273339 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Personne de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'abord chirurgical et arthroscopique
AO_21015_PHARMA”
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'abord chirurgical et arthroscopique pour le CHRU de NANCY : Le contrat...”
Brève description
fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'abord chirurgical et arthroscopique pour le CHRU de NANCY : Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 748 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: couteaux et fraises d'arthroscopie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service pharmacie - site des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-Les-Nancy
Description du marché:
“fourniture de couteaux et fraises d'arthroscopie avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations fournisseurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Evaluation clinique basée sur les essais réalisés sur site
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: electrodes d'ablation
Description
Description du marché:
“fourniture d'électrodes d'ablation avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés” Champ d'application du marché
Titre: tubulures d'irrigation arthroscopique
Description
Description du marché:
“fourniture de tubulures d'irrigation arthroscopique avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés” Champ d'application du marché
Titre: systèmes d'irrigation-aspiration pour laparoscopie
Description
Description du marché:
“fourniture de systèmes d'irrigation-aspiration pour laparoscopie avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés” Champ d'application du marché
Titre: electrodes d'ablation des tumeurs rénales
Description
Description du marché:
“fourniture d'électrodes d'ablation des tumeurs rénales avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-273339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221001
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“le CHRU de NANCY, établissement support du GHT sud Lorraine, a retenu votre offre concernant le(s) lot(s) suivant(s) :5”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: boston scientific
Adresse postale: bâtiment H Parc Val Saint Quentin 2 Rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.bostonscientific.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 221002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“le CHRU de NANCY, établissement support du GHT sud Lorraine, a retenu votre offre concernant le(s) lot(s) suivant(s) : 3” Nom et adresse du contractant
Nom: md Frf31
Adresse postale: 8 rue de la Visitation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/m-d-79540329400015.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 460 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 221003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le CHRU de NANCY, établissement support du GHT sud Lorraine, a retenu votre offre concernant le(s) lot(s) suivant(s) : 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: stryker france sa
Adresse postale: zac de Satolas Green
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.stryker.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 784 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le CHRU de NANCY, établissement support du GHT sud Lorraine, a retenu votre offre concernant le(s) lot(s) suivant(s) : 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 860 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 160 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 221004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“le CHRU de NANCY, établissement support du GHT sud Lorraine, a retenu votre offre concernant le(s) lot(s) suivant(s) : 4” Nom et adresse du contractant
Nom: ab medica
Adresse postale: petites Quarterees
Commune postale: Méry-sur-Cher
Code postal: 18100
Région: Cher🏙️
URL: https://www.abmedica.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 814 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 204 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Source: OJS 2022/S 025-061547 (2022-01-31)