Fourniture de dispositifs médicaux implantables de chirurgie viscérale et gynécologique pour le Centre hospitalier de Douai

Centre hospitalier de Douai

La description des prestations à réaliser figure dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Catalogue des besoins» et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Implants chirurgicaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Numéro de référence: Chirurgie_visc_gyn
Brève description:

La description des prestations à réaliser figure dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Catalogue des besoins» et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Implants chirurgicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai — BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-douai.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics@ch-douai.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353014
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Échantillons: Les échantillons font l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée. Les lots concernés par la demande d'échantillons sont énumérés dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «État des besoins». Les candidats doivent obligatoirement envoyer à la pharmacie les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page nº 1 du règlement de consultation. Il est précisé que les échantillons servent à l'analyse des offres pour juger le critère «valeur technique» et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence. Présentation: Avant la date limite de réception des offres, les produits contenus dans l'offre de chaque candidat doivent faire l'objet d'une présentation au pharmacien responsable et aux médecins concernés. Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits sera déclarée irrégulière. La prise de rendez-vous s'effectue directement auprès de la pharmacie à l'adresse électronique suivante: marylise.molet@ch-douai.fr ou par téléphone au +33 327947620. Cette présentation a pour objectif de décrire les caractéristiques techniques du dispositif et de sa gamme, les conditions d'utilisation, les conditions de mise à disposition ou d'achat. Elle doit permettre également d'apprécier les performances du (des) dispositifs présenté(s).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux implantables de chirurgie viscérale et gynécologique pour le Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 1 à 14
Brève description:

— lot nº 1: treillis polyester intrapéritonéal;

— lot nº 2: deux treillis polypropylène intrapéritonéal;

— lot nº 3: treillis polypropylène intrapéritonéal avec système de positionnement cœlioscopique;

— lot nº 4: treillis intrapéritonéal avec ourlet de fixation (notice technique: avec mise en dépôt);

— lot nº 5: treillis polypropylène intrapéritonéal avec ballonnet pour cure de hernie ombilicale;

— lot nº 6: treillis résorbable intrapéritonéal biosynthétique (notice technique: avec mise en dépôt);

— lot nº 7: treillis résorbable extrapéritonéal biosynthétique;

— lot nº 8: treillis polypropylène;

— lot nº 9: treillis polyester pour cure de hernie inguinale par abord direct;

— lot nº 10: treillis polypropylène pour cure de hernie inguinale par abord direct;

— lot nº 11: treillis polypropylène, forme anatomique pour cure de hernie inguinale par voie cœlioscopique;

— lot nº 12: chambre implantable cathéter silicone avec kit d'introduction percutane;

— lot nº 13: ancre pour sacrospinofixation voie basse;

— lot nº 14: bandelette pour incontinence urinaire voie transobturatrice.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de cette période de reconduction peut être inférieure ou égale à un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans (soit, au plus tard jusqu'au 30.11.2025).

Description des options:

— le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique);

— le Centre hospitalier de Douai se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Échantillons:

Les échantillons font l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.

Les lots concernés par la demande d'échantillons sont énumérés dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «État des besoins».

Les candidats doivent obligatoirement envoyer à la pharmacie les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page nº 1 du règlement de consultation.

Il est précisé que les échantillons servent à l'analyse des offres pour juger le critère «valeur technique» et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.

Présentation:

Avant la date limite de réception des offres, les produits contenus dans l'offre de chaque candidat doivent faire l'objet d'une présentation au pharmacien responsable et aux médecins concernés.

Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits sera déclarée irrégulière.

La prise de rendez-vous s'effectue directement auprès de la pharmacie à l'adresse électronique suivante: marylise.molet@ch-douai.fr ou par téléphone au +33 327947620.

Cette présentation a pour objectif de décrire les caractéristiques techniques du dispositif et de sa gamme, les conditions d'utilisation, les conditions de mise à disposition ou d'achat. Elle doit permettre également d'apprécier les performances du (des) dispositifs présenté(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 133-353014 (2021-07-08)

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