La description des prestations à réaliser figure dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Catalogue des besoins» et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai — BP 10740
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 327947102📞
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr📧
Fax: +33 327947014 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ch-douai.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: http://www.marchespublics@ch-douai.fr 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables de chirurgie viscérale et gynécologique pour le Centre hospitalier de Douai
CHIRURGIE_VISC_GYN”
Produits/services: Implants chirurgicaux📦
Brève description:
“La description des prestations à réaliser figure dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Catalogue des besoins» et dans le Cahier des clauses...”
Brève description
La description des prestations à réaliser figure dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «Catalogue des besoins» et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables de chirurgie viscérale et gynécologique pour le Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 14
Description
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex.
Description du marché:
“— lot nº 1: treillis polyester intrapéritonéal;
— lot nº 2: deux treillis polypropylène intrapéritonéal;
— lot nº 3: treillis polypropylène intrapéritonéal...”
Description du marché
— lot nº 1: treillis polyester intrapéritonéal;
— lot nº 2: deux treillis polypropylène intrapéritonéal;
— lot nº 3: treillis polypropylène intrapéritonéal avec système de positionnement cœlioscopique;
— lot nº 4: treillis intrapéritonéal avec ourlet de fixation (notice technique: avec mise en dépôt);
— lot nº 5: treillis polypropylène intrapéritonéal avec ballonnet pour cure de hernie ombilicale;
— lot nº 6: treillis résorbable intrapéritonéal biosynthétique (notice technique: avec mise en dépôt);
— lot nº 7: treillis résorbable extrapéritonéal biosynthétique;
— lot nº 8: treillis polypropylène;
— lot nº 9: treillis polyester pour cure de hernie inguinale par abord direct;
— lot nº 10: treillis polypropylène pour cure de hernie inguinale par abord direct;
— lot nº 11: treillis polypropylène, forme anatomique pour cure de hernie inguinale par voie cœlioscopique;
— lot nº 12: chambre implantable cathéter silicone avec kit d'introduction percutane;
— lot nº 13: ancre pour sacrospinofixation voie basse;
— lot nº 14: bandelette pour incontinence urinaire voie transobturatrice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de cette période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de cette période de reconduction peut être inférieure ou égale à un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans (soit, au plus tard jusqu'au 30.11.2025).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande...”
Description des options
— le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique);
— le Centre hospitalier de Douai se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Échantillons:
Les échantillons font l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.
Les lots concernés par la demande d'échantillons sont énumérés dans...”
Échantillons:
Les échantillons font l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.
Les lots concernés par la demande d'échantillons sont énumérés dans l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE): «État des besoins».
Les candidats doivent obligatoirement envoyer à la pharmacie les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page nº 1 du règlement de consultation.
Il est précisé que les échantillons servent à l'analyse des offres pour juger le critère «valeur technique» et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.
Présentation:
Avant la date limite de réception des offres, les produits contenus dans l'offre de chaque candidat doivent faire l'objet d'une présentation au pharmacien responsable et aux médecins concernés.
Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits sera déclarée irrégulière.
La prise de rendez-vous s'effectue directement auprès de la pharmacie à l'adresse électronique suivante: marylise.molet@ch-douai.fr ou par téléphone au +33 327947620.
Cette présentation a pour objectif de décrire les caractéristiques techniques du dispositif et de sa gamme, les conditions d'utilisation, les conditions de mise à disposition ou d'achat. Elle doit permettre également d'apprécier les performances du (des) dispositifs présenté(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-353014 (2021-07-08)