Fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentres plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un engagement contractuel minimum et maximum exprimés en quantité. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et la sécurité des approvisionnements, l'EFS répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif de la manière suivante:
— lot 1, 60 % des commandes, quantités min. 8 000 et quantités max. 24 000 DMU annuels;
— lot 2, 40 % des commandes, quantités min. 3 000 et quantités max. 17 000 DMU annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerus Europe BV
• fresenius vial s.a.s

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Poches › Poches à sang

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-08-02	Informations complémentaires
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poches à sang
Numéro de référence: EFS_SC2572
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un engagement contractuel minimum et maximum exprimés en quantité. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et la sécurité des approvisionnements, l'EFS répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif de la manière suivante: — lot 1, 60 % des commandes, quantités min. 8 000 et quantités max. 24 000 DMU annuels; — lot 2, 40 % des commandes, quantités min. 3 000 et quantités max. 17 000 DMU annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poches à sang 📦
Code CPV supplémentaire: Poches à sang 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795181&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385651
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu pour les lots 1 et 2. Si un retrait d'agrément de l'ANSM ou toute autre difficulté, empêchait l'un des deux titulaires de fournir sa prestation, le titulaire restant continuerait à fournir ses dispositifs à l'ensemble des ETS. L'EFS se réserve la possibilité de ne pas notifier le lot 1 ou le lot 2 en raison d'un motif d'intérêt général lié à des budgets insuffisants. Retrait du dossier de consultation: il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur http://www.marchespublics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2572). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le RC qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis sauf remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur la plate-forme PLACE, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courrier électronique à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — stde.marches.publics@efs.sante.fr au plus tard le 9.9.2021. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique les réponses aux renseignements complémentaires au plus tard le 13.9.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE. Celles-ci sont communiquées au plus tard le 13.9.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération. Les offres sont appréciées lot par lot conformément au code de la commande publique: 1) critère valeur technique (50 %) apprécié au regard: — qualité des PSL obtenus/performance (20 %); volume, concentration plaquettaire, Quantité de plaquettes totales (QPA), leucocytes résiduels, concentration en en globules rouges; — capacité des DMU à s'intégrer aux process de préparation des ETS avec le minimum de contraintes pour l'EFS (20 %); ergonomie du DMU, durée de séparation et de filtration, qualité/facilité des connexions, qualité et l'ergonomie du conditionnement; — développement durable (10 %); poids des emballages primaire, secondaire, extérieur, ramené à l'unité, caractère «développement durable» des matériaux utilisés pour les emballages et DMU; 2) critère prix (50 %) examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre (PUHT du DMU). Échantillons: ils doivent parvenir à l'EFS avant la DLRO et sont fournis à titre gratuit sous peine de rejet de l'offre. Ils ne seront pas restitués et les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Ceux hors délai seront enregistré mais non retenus et renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires

Un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu pour les lots 1 et 2. Si un retrait d'agrément de l'ANSM ou toute autre difficulté, empêchait l'un des deux titulaires de fournir sa prestation, le titulaire restant continuerait à fournir ses dispositifs à l'ensemble des ETS. L'EFS se réserve la possibilité de ne pas notifier le lot 1 ou le lot 2 en raison d'un motif d'intérêt général lié à des budgets insuffisants.

Retrait du dossier de consultation: il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur http://www.marchespublics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2572). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le RC qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis sauf remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur la plate-forme PLACE, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courrier électronique à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — stde.marches.publics@efs.sante.fr au plus tard le 9.9.2021. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique les réponses aux renseignements complémentaires au plus tard le 13.9.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE. Celles-ci sont communiquées au plus tard le 13.9.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération. Les offres sont appréciées lot par lot conformément au code de la commande publique:

1) critère valeur technique (50 %) apprécié au regard:

— qualité des PSL obtenus/performance (20 %); volume, concentration plaquettaire, Quantité de plaquettes totales (QPA), leucocytes résiduels, concentration en en globules rouges;

— capacité des DMU à s'intégrer aux process de préparation des ETS avec le minimum de contraintes pour l'EFS (20 %); ergonomie du DMU, durée de séparation et de filtration, qualité/facilité des connexions, qualité et l'ergonomie du conditionnement;

— développement durable (10 %); poids des emballages primaire, secondaire, extérieur, ramené à l'unité, caractère «développement durable» des matériaux utilisés pour les emballages et DMU;

2) critère prix (50 %) examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre (PUHT du DMU).

Échantillons: ils doivent parvenir à l'EFS avant la DLRO et sont fournis à titre gratuit sous peine de rejet de l'offre. Ils ne seront pas restitués et les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Ceux hors délai seront enregistré mais non retenus et renvoyés à leur auteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1, 60 % des commandes, quantités min. 8 000 et quantités max. 24 000 DMU annuels;

— lot 2, 40 % des commandes, quantités min. 3 000 et quantités max. 17 000 DMU annuels.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou pour les deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'EFS pour les lots n

Intitulé du lot: Dispositifs médicaux, mélange de concentrés plaquettaires huit couches
Numéro du lot: 1
Brève description: Dispositifs médicaux, mélange de concentrés plaquettaires huit couches.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible deux (2) fois tacitement pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible deux (2) fois tacitement pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique). L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Numéro du lot: 2
Brève description: Dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires huit couches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine + DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou

— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.

Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'EFS et de cinquante (50) jours pour le CTSA. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président, direction des achats de l'immobilier et de la maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Retrait du dossier de consultation: il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur http://www.marchespublics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2572). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le RC qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis sauf remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur la plate-forme PLACE, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courrier électronique à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — stde.marches.publics@efs.sante.fr au plus tard le 9.9.2021. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique les réponses aux renseignements complémentaires au plus tard le 13.9.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE. Celles-ci sont communiquées au plus tard le 13.9.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération. Les offres sont appréciées lot par lot conformément au code de la commande publique:

Informations complémentaires

1) critère valeur technique (50 %) apprécié au regard:

— qualité des PSL obtenus/performance (20 %); volume, concentration plaquettaire, Quantité de plaquettes totales (QPA), leucocytes résiduels, concentration en en globules rouges;

— capacité des DMU à s'intégrer aux process de préparation des ETS avec le minimum de contraintes pour l'EFS (20 %); ergonomie du DMU, durée de séparation et de filtration, qualité/facilité des connexions, qualité et l'ergonomie du conditionnement;

— développement durable (10 %); poids des emballages primaire, secondaire, extérieur, ramené à l'unité, caractère «développement durable» des matériaux utilisés pour les emballages et DMU;

2) critère prix (50 %) examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre (PUHT du DMU).

Échantillons: ils doivent parvenir à l'EFS avant la DLRO et sont fournis à titre gratuit sous peine de rejet de l'offre. Ils ne seront pas restitués et les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Ceux hors délai seront enregistré mais non retenus et renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-385651 (2021-07-26)

Informations complémentaires (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits sanguins labiles) 8 couches leuco-plaquettaires et prestations associées. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un engagement contractuel minimum et maximum exprimés en quantité. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et la sécurité des approvisionnements, l'efs répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif de la manière suivante : Lot 1, 60% des commandes, qtés min 8000 et qtés max 24000 DMU annuels / Lot 2, 40% des commandes, qtés min 3000 et qtés max 17000 DMU annuels

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400797
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-385651
Numéro JO-S: 151

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, Président, Direction des Achats de l'immobilier et de la maintenance
Source: OJS 2021/S 151-400797 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 228 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032895
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter des offres pour un ou pour les deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'efs pour les lots no 1 et 2. Ainsi, dans l'hypothèse où un même candidat arriverait en première position au classement des lots no 1 et 2, il sera retenu pour le lot no 1. Le lot no 2 sera attribué au candidat arrivé deuxième au classement du lot no 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires 8 couches
Brève description: dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires 8 couches*
Description des options:

reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible deux (2) fois tacitement pour une période de douze mois (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R.2122-4 du code de la commande publique)l'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Brève description: dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires 8 couches
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine + dom-tom

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique selon les dispositions du Réglement Consultation (RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: fresenius vial s.a.s
Adresse postale: le Grand Chemin
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 921 600 EUR 💰
Nom: cerus europe bv
Adresse postale: stationsstraat 79-d 811 mh amersfoort
Commune postale: Amersfoort
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 307 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-032895 (2022-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)

Collecteur et poches, drainage et kits (3)

Poches (1)