Fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentres plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées
La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un engagement contractuel minimum et maximum exprimés en quantité. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et la sécurité des approvisionnements, l'EFS répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif de la manière suivante:
— lot 1, 60 % des commandes, quantités min. 8 000 et quantités max. 24 000 DMU annuels;
— lot 2, 40 % des commandes, quantités min. 3 000 et quantités max. 17 000 DMU annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentres plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches...”
Titre
Fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentres plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées
EFS_SC2572
Afficher plus
Produits/services: Poches à sang📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un engagement contractuel minimum et maximum exprimés en quantité. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et la sécurité des approvisionnements, l'EFS répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif de la manière suivante:
— lot 1, 60 % des commandes, quantités min. 8 000 et quantités max. 24 000 DMU annuels;
— lot 2, 40 % des commandes, quantités min. 3 000 et quantités max. 17 000 DMU annuels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou pour les deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'EFS pour...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou pour les deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'EFS pour les lots n 1 et 2. Ainsi, dans l'hypothèse où un même candidat arriverait en 1 position au classement des lots n 1 et 2, il sera retenu pour le lot nº 1. Le lot nº 2 sera attribué au candidat arrivé 2 au classement du lot no 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux, mélange de concentrés plaquettaires huit couches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poches à sang📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine + DOM.
Description du marché: Dispositifs médicaux, mélange de concentrés plaquettaires huit couches.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible deux (2) fois...”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible deux (2) fois tacitement pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible...”
Description des options
Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible deux (2) fois tacitement pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique). L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires huit couches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'EFS et de cinquante (50) jours pour le CTSA. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu pour les lots 1 et 2. Si un retrait d'agrément de l'ANSM ou toute autre difficulté, empêchait l'un...”
Un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu pour les lots 1 et 2. Si un retrait d'agrément de l'ANSM ou toute autre difficulté, empêchait l'un des deux titulaires de fournir sa prestation, le titulaire restant continuerait à fournir ses dispositifs à l'ensemble des ETS. L'EFS se réserve la possibilité de ne pas notifier le lot 1 ou le lot 2 en raison d'un motif d'intérêt général lié à des budgets insuffisants.
Retrait du dossier de consultation: il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur http://www.marchespublics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2572). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le RC qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis sauf remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur la plate-forme PLACE, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courrier électronique à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — stde.marches.publics@efs.sante.fr au plus tard le 9.9.2021. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique les réponses aux renseignements complémentaires au plus tard le 13.9.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE. Celles-ci sont communiquées au plus tard le 13.9.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération. Les offres sont appréciées lot par lot conformément au code de la commande publique:
1) critère valeur technique (50 %) apprécié au regard:
— qualité des PSL obtenus/performance (20 %); volume, concentration plaquettaire, Quantité de plaquettes totales (QPA), leucocytes résiduels, concentration en en globules rouges;
— capacité des DMU à s'intégrer aux process de préparation des ETS avec le minimum de contraintes pour l'EFS (20 %); ergonomie du DMU, durée de séparation et de filtration, qualité/facilité des connexions, qualité et l'ergonomie du conditionnement;
— développement durable (10 %); poids des emballages primaire, secondaire, extérieur, ramené à l'unité, caractère «développement durable» des matériaux utilisés pour les emballages et DMU;
2) critère prix (50 %) examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre (PUHT du DMU).
Échantillons: ils doivent parvenir à l'EFS avant la DLRO et sont fournis à titre gratuit sous peine de rejet de l'offre. Ils ne seront pas restitués et les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Ceux hors délai seront enregistré mais non retenus et renvoyés à leur auteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 146-385651 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Personne de contact:
“M. François Toujas, Président, Direction des Achats de l'immobilier et de la maintenance”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux en vue de la preparation manuelle de melange de concentres plaquettaires (produits sanguins labiles) 8 couches...”
Titre
fourniture de dispositifs medicaux en vue de la preparation manuelle de melange de concentres plaquettaires (produits sanguins labiles) 8 couches leuco-plaquettaires et prestations associees
EFS_SC2572
Afficher plus
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits sanguins labiles) 8 couches leuco-plaquettaires et prestations associées. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un engagement contractuel minimum et maximum exprimés en quantité. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et la sécurité des approvisionnements, l'efs répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif de la manière suivante : Lot 1, 60% des commandes, qtés min 8000 et qtés max 24000 DMU annuels / Lot 2, 40% des commandes, qtés min 3000 et qtés max 17000 DMU annuels
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-385651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits...”
Texte
la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un engagement contractuel minimum et maximum exprimés en quantité. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et la sécurité des approvisionnements, l'efs répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif de la manière suivante:- lot 1, 60 % des commandes, quantités min. 8 000 et quantités max. 24 000 DMU annuels;- lot 2, 40 % des commandes, quantités min. 3 000 et quantités max. 17 000 DMU annuels
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits...”
Texte
la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un engagement contractuel minimum et maximum exprimés en quantité. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et la sécurité des approvisionnements, l'efs répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif de la manière suivante:- lot 1, 60 % des commandes, quantités min. 8 000 et quantités max. 24 000 DMU annuels;- lot 2, 40 % des commandes, quantités min. 3 000 et quantités max. 17 000 DMU annuels.Le montant total estimatif du lot 1 : 32000 DmuLe montant total estimatif du lot 2 : 19200 DMU Soit un montant (non contractuel) total estimatif du marché de 51200 DMU
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-400797 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 228 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires 8 couches
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine + dom-tom
Description du marché: dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires 8 couches*
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique selon les dispositions du Réglement Consultation (RC)
Informations sur les options
Description des options:
“reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est...”
Description des options
reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible deux (2) fois tacitement pour une période de douze mois (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R.2122-4 du code de la commande publique)l'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter des offres pour un ou pour les deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'efs pour...”
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter des offres pour un ou pour les deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'efs pour les lots no 1 et 2. Ainsi, dans l'hypothèse où un même candidat arriverait en première position au classement des lots no 1 et 2, il sera retenu pour le lot no 1. Le lot no 2 sera attribué au candidat arrivé deuxième au classement du lot no 2
Afficher plus
Description du marché: dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires 8 couches
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-385651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A21159-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux en vue de la preparation manuelle de mcp (psl) 8 couches, et prestations AssocieesAvec un minimum = 8 000 DMU...”
Titre
fourniture de dispositifs medicaux en vue de la preparation manuelle de mcp (psl) 8 couches, et prestations AssocieesAvec un minimum = 8 000 DMU annuels/maximum = 24 000 DMU annuels
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fresenius vial s.a.s
Adresse postale: le Grand Chemin
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 544 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00A21159-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux en vue de la preparation manuelle de mcp (psl) 8 couches et prestations Associees.Avec un minimum à 3 000 DMU annuels...”
Titre
fourniture de dispositifs medicaux en vue de la preparation manuelle de mcp (psl) 8 couches et prestations Associees.Avec un minimum à 3 000 DMU annuels (maximum : 17 000)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cerus europe bv
Adresse postale: stationsstraat 79-d 811 mh amersfoort
Commune postale: Amersfoort
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 521 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-032895 (2022-01-17)