Fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentres plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches leuco-plaquettaires et prestations associées. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un engagement contractuel minimum et maximum exprimés en quantité. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et la sécurité des approvisionnements, l'EFS répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif de la manière suivante:
— lot 1, 60 % des commandes, quantités min. 8 000 et quantités max. 24 000 DMU annuels;
— lot 2, 40 % des commandes, quantités min. 3 000 et quantités max. 17 000 DMU annuels.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2021-08-02 Informations complémentaires
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. François Toujas, président, direction des achats de l'immobilier et de la maintenance”
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795181&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentres plaquettaires (produits sanguins labiles) huit couches...”    Afficher plus
Produits/services: Poches à sang 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou pour les deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'EFS pour...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux, mélange de concentrés plaquettaires huit couches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poches à sang 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine + DOM.
Description du marché: Dispositifs médicaux, mélange de concentrés plaquettaires huit couches.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible deux (2) fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires huit couches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme juridique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; — une présentation d'une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires

“Un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu pour les lots 1 et 2. Si un retrait d'agrément de l'ANSM ou toute autre difficulté, empêchait l'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 146-385651 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Personne de contact:
“M. François Toujas, Président, Direction des Achats de l'immobilier et de la maintenance”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux en vue de la preparation manuelle de melange de concentres plaquettaires (produits sanguins labiles) 8 couches...”    Afficher plus
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-385651

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en vue de la préparation manuelle de mélange de concentrés plaquettaires (produits...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-400797 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 228 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires 8 couches
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine + dom-tom
Description du marché: dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires 8 couches*
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique selon les dispositions du Réglement Consultation (RC)
Informations sur les options
Description des options:
“reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter des offres pour un ou pour les deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'efs pour...”    Afficher plus
Description du marché: dispositifs médicaux, Mélange de concentrés plaquettaires 8 couches

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-385651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00A21159-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux en vue de la preparation manuelle de mcp (psl) 8 couches, et prestations AssocieesAvec un minimum = 8 000 DMU...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fresenius vial s.a.s
Adresse postale: le Grand Chemin
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 544 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 00A21159-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux en vue de la preparation manuelle de mcp (psl) 8 couches et prestations Associees.Avec un minimum à 3 000 DMU annuels...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cerus europe bv
Adresse postale: stationsstraat 79-d 811 mh amersfoort
Commune postale: Amersfoort
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 521 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 200 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 015-032895 (2022-01-17)