Fourniture de dispositifs médicaux de pansements et de thérapie par pression négative pour la prise en charge de plaies chroniques et aiguës

Informations complémentaires

La liste détaillée des lots figure au BPU/descriptif technique (annexe nº 1 à l'acte d'engagement). Le présent marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Les lots 9, 10, 12, 23, 27, 28, 31, 35 à 37, 43 à 47 et 49 à 53, sont conclus sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Les lots suivants sont conclus avec un minimum mais sans maximum pour toute la durée du marché:

— les lots de 1 à 8;

— le lot 11;

— les lots de 13 à 22;

— les lots 24 à 26;

— les lots 29 à 30;

— les lots 32 à 34;

— les lots 38 à 42;

— le lot 48.

Dans ce cas, le minimum est fixé à 50 % des volumes annoncés dans le BPU/descriptif technique. Chaque lot est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix unitaires. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU/descriptif technique (annexe nº 1 à l'acte d'engagement). Pour tous les lots, l'exécution des prestations débutera le 1.7.2021 sauf pour les lots de thérapie par pression négative lots (48 à 53,) pour lesquels la date de début de marché est prévue le 1.9.2021. Le marché public peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Le CHU Rouen Normandie ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.

Échantillons (article 7 du RC): pour chaque lot candidaté, les soumissionnaires remettent un spécimen le plus représentatif (une boîte) par référence listée et énumérée au BPU.

Essais: pour certains lots des essais seront demandés dans les conditions définies article 9 du RC.

Critères de jugement des offres: pour les lots 1 à 47 et 50 à 52:

1) qualité des produits: description technique du produit proposé (60 %). Le jugement de ce critère technique sera fait au travers de l'examen des échantillons ou des tests si ceux-ci ont été demandés, soit au travers de la documentation technique qui doit obligatoirement être fournie par les candidats, et le cas échéant au travers de test réalisés dans le service de soins et ou blocs opératoires;

2) prix (35 %) sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au DQE;

3) développement durable (5 %) sur la base du formulaire joint au DCE. Pour les lots 48, 49 et 53:

1) qualité des produits: description technique du produit proposé et condition de la MAD pour les lots concernés (60 %). Le jugement de ce critère technique sera fait au travers de l'examen des échantillons ou des tests si ceux-ci ont été demandés, soit au travers de la documentation technique qui doit obligatoirement être fournie par les candidats, et le cas échéant au travers de test réalisés dans le service de soins et ou blocs opératoires;

2) prix (35 %) sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au DQE;

3) développement durable (5 %) sur la base du formulaire joint au DCE.

Description des renouvellements

Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.