Fourniture de denrées alimentaires

Commune de Feytiat

Denrées alimentaires pour le restaurant scolaires de la Commune de Feytiat qui prépare aussi les repas de la crèche et du centre de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Qui ?

• Commune de Feytiat

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:

Denrées alimentaires pour le restaurant scolaires de la Commune de Feytiat qui prépare aussi les repas de la crèche et du centre de loisirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Feytiat
Adresse postale: place de Leun, BP 121
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Contact
Adresse Internet: https://ville-feytiat.fr 🌏
Courrier électronique: vjacques@ville-feytiat.fr 📧
Téléphone: +33 675248594 📞
URL des documents: https://www.marche-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235237
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 402 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Épicerie pour le restaurant scolaires de la Commune de Feytiat qui prépare aussi les repas de la crèche et du centre de loisirs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconductible trois fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an. la durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.

Intitulé du lot: Épicerie bio
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le restaurant scolaires de la Commune de Feytiat qui prépare aussi les repas de la crèche et du centre de loisirs.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconductible trois fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.

Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits surgelés bio
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles à dénomination protégé
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour le restaurant scolaires de la Commune de Feytiat qui prépare aussi les repas de la crèche et du centre de loisirs

Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles bio
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 7
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais 4
Numéro du lot: 8
9
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais bio
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viandes fraîche de boucherie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Viandes fraîche de boucherie bio
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Viande de porc fermier fraîche
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Volaille et lapin frais certifiés
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Charcuterie fraîche
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Produits de la mer
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Boissons sans alcool
Numéro du lot: 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons se feront au restaurant scolaire, avenue Winston Churchill à Feytiat 87220.

Pour le restaurant scolaires de la Commune de Feytiat qui prépare aussi les repas de la crèche et du centre de loisirs.

L'accord-cadre sera reconductible trois fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat;

—— éventuellement, le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s);

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Critère pondéré à 40 points sur 100 points. Critère apprécié sur la base du montant HT du bordereau de simulation. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante: 40 points, selon la formule suivante:

Xi = 40 × N0/Ni

avec:

Xi: le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total en euros HT du bordereau de simulation des prix le HT du bordereau de simulation des prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.

Ni: le montant total en euros HT du bordereau de simulation des prix du candidat à noter.

2) critère «qualité des produits proposés»: critère pondéré à 30 points sur 100 points. Critère basé sur la pertinence de la qualité des produits proposés au bordereau des prix unitaires et des éventuelles références de substitution appréciés sur les fiches techniques des produits;

3) critère «valeur technique»: critère pondéré à 30 points sur 100 points. Critère appréciée sur la base du mémoire technique selon les quatre sous-critères suivants:

— pertinence des modalités et délai de gestion des commandes = 10 points;

— pertinence des modalités de gestion des livraisons = 5 points;

— pertinence de la démarche développement durable, éco-responsable, environnementale = 10 points;

— pertinence de communication des fiches techniques des produits, du changement de produits, de rupture de stock, d'évolution de gamme = 5 points.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870650500011
Contact
Point de contact: vjacques@ville-feytiat.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marche-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Feytiat (87)
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, tél. +33 555339155, télécopie +33 555339160, courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Feytiat
Adresse postale: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Ville de Feytiat, place de Leun
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Source: OJS 2021/S 091-235237 (2021-05-06)

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