Fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes ville de Laval et CCAS de Laval

Ville de Laval

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de restauration collective, les crèches de la ville de Laval, le service fête et cérémonies et les EHPAD du centre communal d'action sociale de Laval. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 3.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il sera reconductible tacitement trois fois sur l'année civile et prendra fin au 31.12.2025. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-05-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 21-057
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de restauration collective, les crèches de la ville de Laval, le service fête et cérémonies et les EHPAD du centre communal d'action sociale de Laval. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 3.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il sera reconductible tacitement trois fois sur l'année civile et prendra fin au 31.12.2025. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque 📦
Légumes en boîte 📦
Poisson congelé 📦
Beurre 📦
Huile d'olive 📦
Sel 📦
Fonds 📦
Préparations pour desserts 📦
Légumes congelés 📦
Viande de bœuf 📦
Fromages 📦
Lait 📦
Produits laitiers 📦
Viande de porc 📦
Viande de veau 📦
Viande d'agneau et de mouton 📦
Légumes-racines transformés 📦
Pain 📦
Préparations alimentaires 📦
Produits diététiques 📦
Produits alimentaires transformés 📦
Pommes de terre et produits à base de pomme de terre 📦
Purée de pommes de terre instantanée 📦
Saucisses 📦
Volaille fraîche 📦
Volaille 📦
Charcuterie 📦
Légumes transformés 📦
Eau minérale 📦
Blé soufflé 📦
Bananes 📦
Pommes 📦
Kiwis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: Place du 11 Novembre — CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2021_K325QImAeI&cycNum=0 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494530 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_K325QImAeI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241642
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Afin de permettre la comparaison technique des offres, les candidats sont tenus de fournir un lot d'échantillons présélectionnés dans la liste des devis quantitatifs et estimatifs (ligne écrite en gras et surlignée en gris). Les produits fournis en échantillons seront, en tous points, identiques à ceux proposés dans l'offre du candidat et devront être livrés, dans le conditionnement prévu au marché, impérativement les mardi 15.6.2021 ou jeudi 17.6.2021. Cette date figure sur les bordereaux des prix et devra être respectée. Aux horaires de livraison (7-10 heures), à l'adresse suivante: cuisine centrale 135, boulevard Becquerel, 53013 Laval Cedex. Les candidats devront fournir la totalité des échantillons sous peine de voir leur offre rejetée. Le candidat devra répondre à toutes les lignes du devis quantitatif estimatif, sous peine de voir son offre rejetée. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: épicerie sucrée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 3.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il sera reconductible tacitement trois fois sur l'année civile et prendra fin au 31.12.2025. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: épicerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés MSC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: beurre, lait, crème.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: matières grasses.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: condiments.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: fonds de sauce.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: préparations pour desserts.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: légumes surgelés nature bio et ou HVE.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: viandes de bœuf surgelées.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: yaourts, fromages frais et desserts lactés fermiers bio.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12: lait cru bio de vache.
Intitulé du lot: Lot 13: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés).
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14: viande de porc bio.
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15: viande de bœuf fermier label, rouge, bleu, blanc, cœur et IGP.
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16: viande de veau label rouge.
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17: viande d'agneau label rouge.
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 18 — lot réservé: légumes bio, 4
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 19: pains frais et viennoiseries.
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 20: préparations alimentaires élaborées fraîches.
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot 21: produits de régime.
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot 22: préparations alimentaires élaborées surgelées.
Numéro du lot: 23
Brève description: Lot 23: légumes élaborés surgelés.
Intitulé du lot: Lot 24: beurre, lait, crème bio
Numéro du lot: 24
Brève description: Lot 24: beurre, lait, crème bio.
Numéro du lot: 25
Brève description: Lot 25: pommes de terre préparées et surgelées.
Intitulé du lot: Lot 26 Purées
Numéro du lot: 26
Brève description: Lot 26: purées.
Numéro du lot: 27
Brève description: Lot 27: porc frais français BBC.
Numéro du lot: 28
Brève description: Lot 28: escalope de volaille fraîche farçie.
Intitulé du lot: Lot 29: volaille fraîche
Numéro du lot: 29
Brève description: Lot 29: volaille fraîche.
Numéro du lot: 30
Brève description: Lot 30: charcuterie.
Numéro du lot: 31
Brève description: Lot 31: fruits et légumes préparés et réfrigérés de 4
Numéro du lot: 32
Brève description: Lot 32: boissons.
Numéro du lot: 33
Brève description: Lot 33: légumineuses et céréales bio.
Numéro du lot: 34
Brève description: Lot 34: fruits et légumes frais en l'état.
Numéro du lot: 35
Brève description: Lot 35: variété de pommes bio.
Numéro du lot: 36
Brève description: Lot 36: kiwis bio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Seul le lot 18 (légumes bio 4 et 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6.2025.
Afin de permettre la comparaison technique des offres, les candidats sont tenus de fournir un lot d'échantillons présélectionnés dans la liste des devis quantitatifs et estimatifs (ligne écrite en gras et surlignée en gris). Les produits fournis en échantillons seront, en tous points, identiques à ceux proposés dans l'offre du candidat et devront être livrés, dans le conditionnement prévu au marché, impérativement les mardi 15.6.2021 ou jeudi 17.6.2021. Cette date figure sur les bordereaux des prix et devra être respectée. Aux horaires de livraison (7-10 heures), à l'adresse suivante: cuisine centrale 135, boulevard Becquerel, 53013 Laval Cedex.
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Les candidats devront fournir la totalité des échantillons sous peine de voir leur offre rejetée. Le candidat devra répondre à toutes les lignes du devis quantitatif estimatif, sous peine de voir son offre rejetée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature de l'accord cadre pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Quai Ceineray
Source: OJS 2021/S 093-241642 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de restauration collective, les crèches de la Ville de Laval, le service fête et cérémonies et les EHPAD du Centre communal d'action sociale de Laval. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 3.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il sera reconductible tacitement trois fois sur l'année civile et prendra fin au 31.12.2025. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâtes alimentaires non cuites 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255673
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241642
Numéro JO-S: 98

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Source: OJS 2021/S 098-255673 (2021-05-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Mayenne
Produits/services:
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