la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2021/027
Brève description:
“la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de fin: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478207
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“45 000 euro(s) montant maximum par période d'exécution (H.T.).”
Source: OJS 2021/S 184-478207 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640314
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478207
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-640314 (2021-12-10)