la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots no20, 21 et 27
2021/027”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits Frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: fruits Frais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot sera reconduit tacitement au terme de la période initiale pour une période d'un an”
Informations complémentaires: 45 000 euro(s) montant maximum par période d'exécution (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: legumes Frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: legumes Frais
Informations complémentaires: 20 000 euro(s) montant maximum par période d'exécution (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fraises Et Clementines
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: fraises Et Clementines
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: 25 000,00 euro(s) montant maximum annuel (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références relatives à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2021/S 184-478207 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/063
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: fruits Frais
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Corseprim
Adresse postale: 64 Ld Pastoreccia Zi Erbajolo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/064
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: legumes Frais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/065
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: fraises Et Clementines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“date de signature des lots : 06/12/21lieu/horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia,...”
date de signature des lots : 06/12/21lieu/horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.Accord-cadre à bons de commande : le montant du marché mentionné pour chaque lot correspond au montant maximum par période d'exécution.Voies et délais de recours :-Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm) peut être exercé dans un délai de 31 jrs à cpter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 243-640314 (2021-12-10)