Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de Sotteville-lès-Rouen — lot 20: poissons surgelés pêche durable

Ville de Sotteville-lès-Rouen

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la ville de Sotteville-lès-Rouen (lot 20: poissons surgelés pêche durable). La ville produit et livre en liaison froide les repas destinés aux scolaires/accueils de loisirs, personnes âgées (RPA et portage à domicile) et aux agents municipaux à partir de sa cuisine centrale située au chemin du Halage, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Le volume de production des repas s'établit en moyenne à 2 200 repas par jour en période scolaire et 350 repas par jour hors période scolaire. La présente consultation a déjà fait l'objet d'une précédente procédure de consultation. Le lot n 20 a fait l'objet d'une déclaration sans suite par l'acheteur public, la présente consultation concerne la relance de cette procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poisson congelé
Numéro de référence: 2021-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poisson congelé 📦
Code CPV supplémentaire: Poisson congelé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 235636077 📞
Fax: +33 235623557 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301593
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté sans montant minimum ni montant maximum estimation annuelle du marché sur la base des consommations précédentes à périmètre constant: 138 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Poissons surgelés pêche durable
Numéro du lot: 20
Brève description:

Poissons surgelés pêche durable. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. La durée est de quarante-huit mois reconductions incluses. Lot conclu en mono-attributaire et exécuté par bons de commandes. La ville se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans la limite de 10 % du montant de chaque lot, ce cas sera le seul où il sera fait exception à l'exclusivité de l'attributaire. Le présent avis comprend les éventuels marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour des fournitures impliquant une même nature technique avec celles prévues par le marché. Les critères d'analyse sont présentés à l'article 6.1 du RC. Les pièces à remettre sont indiquées à l'article 5 du RC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Au terme de cette période initiale, l'accord-cadre sera reconductible tacitement deux fois douze mois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté sans montant minimum ni montant maximum estimation annuelle du marché sur la base des consommations précédentes à périmètre constant: 138 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Conformément à l'article L. 233-2 du code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760681300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

— Référé préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— Recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;

— Recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt ce «SA Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé-suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009, ordonnance n

—— référé précontractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

—— référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-301593 (2021-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Poisson préparé et conserves de poisson (6)

Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés (1)