le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les crèches, les Séniors et le self municipal gérés par le service Restauration de la Ville.
Il intègre également les prestations connexes suivantes :
- réception des commandes ;
- traitement des commandes ;
- transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison ;
- suivi de la bonne exécution du marché ;
- formations d'optimisation à l'utilisation des produits, y compris par vidéos ;
- animations et promotions ;
- proactivité et force de proposition ;
- déploiement de catalogues et publicités sur lieux de vente (plv) ;
- organisation de visites auprès des producteurs, éleveurs et/ou transformateurs.
Le présent accord-cadre répond aux besoins du service Restauration Municipale de la ville ainsi qu'à ceux du service Protocole, de la Direction de la Petite Enfance et du Centre Communal d'action Sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de denrées alimentaires
21.71
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les crèches, les Séniors et le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les crèches, les Séniors et le self municipal gérés par le service Restauration de la Ville.
Il intègre également les prestations connexes suivantes :
- réception des commandes ;
- traitement des commandes ;
- transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison ;
- suivi de la bonne exécution du marché ;
- formations d'optimisation à l'utilisation des produits, y compris par vidéos ;
- animations et promotions ;
- proactivité et force de proposition ;
- déploiement de catalogues et publicités sur lieux de vente (plv) ;
- organisation de visites auprès des producteurs, éleveurs et/ou transformateurs.
Le présent accord-cadre répond aux besoins du service Restauration Municipale de la ville ainsi qu'à ceux du service Protocole, de la Direction de la Petite Enfance et du Centre Communal d'action Sociale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart
Description du marché: fourniture de produits surgelés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: fourniture de produits d'épicerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits légumes secs Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et légumes secs📦
Description du marché: fourniture de légumes secs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Pâtes, riz, farine et semoule Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Description du marché: fourniture de pâtes, riz, farine et semoule Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Purée de fruits Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Purées de fruits📦
Description du marché: fourniture de Produits Purée de fruits Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Alimentation infantile Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦
Description du marché: fourniture de Produits Alimentation infantile Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Description du marché: fourniture de boissons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits frais : beurre, oeuf, fromage (Bof) et laitage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: fourniture de produits frais : beurre, oeuf, fromage (Bof) et laitage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits frais de volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: fourniture de produits frais de volaille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits frais de boeuf et veau Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Description du marché: fourniture de produits frais de boeuf et veau Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande cuite label rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: fourniture de Viande cuite label rouge
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits frais de porc Bio et charcuterie fraiche Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: fourniture de Produits frais de porc Bio et charcuterie fraiche Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de charcuterie cuite
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fourniture de Produits de charcuterie cuite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: fourniture de Produits de fruits et légumes frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de poissons frais et saurisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: fourniture de Produits de poissons frais et saurisserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits sandwichs frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦
Description du marché: fourniture de Produits sandwichs frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés crus de boeuf Bio et agneau Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: fourniture de Produits surgelés crus de boeuf Bio et agneau Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits frais de pains BIO et viennoiseries Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché: fourniture de Produits frais de pains BIO et viennoiseries Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;
2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
6. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - direction de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aapc : septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai...”
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 172-448723 (2021-09-01)