fourniture de denrees alimentaires

Cté de Communes de Petite Camargue

l'Achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires de Vauvert et Aimargues(Environ 1500 repas quotidiens (jours scolaires) / 200 repas quotidiens les mercredis scolaires / 250 repas quotidiens les jours de vacances scolaires).l'un des objectifs de la loi du 30 octobre 2018 dite " Egalim " : atteindre d'ici 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la composition des repas servis.le candidat devra veiller à bien prendre en compte ces dispositions dans sa réponse;il en sera tenu compte, lors de l'analyse du critère qualité des produits, selon le % de produits dits de " qualité et durables " qui seront proposés par le candidat dans son BPU. Les prestations objet de ce marché sont réparties en 11 lots, mais la présente consultation ne concerne que les lots 1,2,4,5,6,7 et 8. Les autres lots seront lancés en MAPA sur le fondement de l'article R2123-1 du CCP ou passés en gré à gré selon leur montant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de Communes de Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

• Filets de poisson › Filets de poisson frais
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2021-F270911
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Volaille fraîche 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Filets de poisson frais 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
Fax: +33 466511930 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-494228
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-471902
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 899999.99 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: volaille fraîche
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de volaille fraîche
Valeur estimée hors TVA: 63636.36 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible 2 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 années civiles.

la non reconduction se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date d'échéance annuelle.

La non reconduction du marché ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée.

Intitulé du lot: viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Valeur estimée hors TVA: 136363.64 EUR 💰
Intitulé du lot: découpe de poissons frais
Numéro du lot: 4
Brève description: découpe de poissons frais
Intitulé du lot: produits d'épicerie conventionnels
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de produits d'épicerie conventionnels
Valeur estimée hors TVA: 181818.18 EUR 💰
Intitulé du lot: préparations alimentaires surgelées
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de préparations alimentaires surgelées
Intitulé du lot: denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 109090.91 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers/oeuf/fromage conventionnel
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de produits laitiers/oeuf/fromage conventionnel
Valeur estimée hors TVA: 163636.36 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vauvert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire, pour lui-même, ses co-traitants et sous-traitants éventuels, un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétés des renseignements suivants (Si le candidat se présente sous forme d'un groupement, un seul formulaire Dc1 est nécessaire. Les sous-traitants n'ont pas l'obligation de fournir ce document).

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Extrait K-Bis de moins de 3 mois ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- S'Agissant du lot 7, pour tous les produits issus de l'agriculture biologique, le candidat devra justifier par tout moyen la labellisation de ses produits ;

- Pour les lots 1 et 2 le candidat devra justifier par tout moyen l'origine de la viande ;

- Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, et 8, copie de l'agrément sanitaire communautaire pour l'entreposage et le transport de denrées alimentaires ou d'origine animale ;

- Attestation absence d'ogm ;

- Déclaration des effectifs moyens du personnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l''article L 2112-2 du Code de la commande publique.

aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L 2113-12, L 2113-13 et L 2113-15 du Code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché.

-Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution

-Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société tropic travaux) : deux mois à compter de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif de reglement amiable des differends et litiges en matiere de marches publics
Adresse postale: préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Source: OJS 2021/S 191-494228 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires de Vauvert et Aimargues(Environ 1500 repas quotidiens (jours scolaires) / 200 repas quotidiens les mercredis scolaires / 250 repas quotidiens les jours de vacances scolaires).l'un des objectifs de la loi du 30 octobre 2018 dite " Egalim " : atteindre d'ici 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la composition des repas servis.les candidats devaient veiller à bien prendre en compte ces dispositions dans leur réponse ; les prestations objet de ce marché sont réparties en 11 lots, mais l'appel d'offres ne portait que sur les lots 1,2,4,5,6,7 et 8, les autres lots étant lancés en MAPA sur le fondement de l'article R2123-1 du CCP ou passés en gré à gré selon leur montant.

Valeur totale du marché: 938388.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-040395
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-494228
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Démarche durable
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 35%
35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: passionfroid groupe pomona
Adresse postale: marché gare 3214 Route de Montpellier
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 66350.71 EUR 💰
142180.09 EUR 💰
Nom: sas sysco france
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Nom: pro a pro distribution sud
Adresse postale: za clesud Rue du Comte de la Perouse BP 49
Commune postale: Miramas Cedex
Code postal: 13142
Valeur totale du marché: 189573.46 EUR 💰
170616.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché.

Source: OJS 2022/S 017-040395 (2022-01-20)

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